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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 janvier ? Titres restaurant, à nouveau pour ses courses alimentaires, Astreintes dans la radioprotection, Instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée, Compagnies aériennes peu sécurisées, Propositions de lois et de résolutions, rapports, à l’Assemblée Nationale et au Sénat : temps partiel contraint, tarifs sociaux SNCF, consentement et agressions sexuelles, réduction des exonérations de l’imposition des plus-values immobilières, indemnité réseau d’éducation prioritaire, ‘état d’urgence’ PTZ, sincérité démocratique, signes et vêtements religieux, vêtements manifestant l’infériorité de la femme, qualification de « parent-aidant » d’enfant autiste et éducation, programmations hôpital public et EHPAD, conditionnalité de l’aide juridictionnelle, photovoltaïque en milieu rural, séparation et résidence, prestation familiale du 1er enfant, définition pénale du viol, commission d’enquête découpe industrielle du groupe ATOS, adaptations au Droit de l’Union, Égalité des chances femmes-hommes, …
• • Journée de solidarité : injuste et inacceptable
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 janvier ? Élargissement des missions des infirmiers, Entreprises de taille intermédiaire (E.T.I.), Place de l’hydrogène dans le mix énergétique, Situation à novembre 2024 de l’État, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 janvier ? Entreprises de moins de cinquante salariés secteur pharmaceutique : agrément d’un accord collectif facultatif relatif à la Participation, Composition comité social d’administration du réseau D.G.P.N. (Police Nationale), Environnement : enrichissement de la langue française, Résolutions du Sénat : « espace » vert, « politique agricole commune », Recrutement de 101 travailleurs handicapés pour la surveillance pénitentiaire, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 janvier ? Fonction Publique d’État : protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais maternité, maladie, accident, longue maladie, invalidité et décès, Q.P.C. « constitutionnalité de la sanction de propos de démoralisation de l’armée avec l’intention de nuire à la défense nationale », Travaux en cours du C.E.S.E., Proposition de loi et résolutions du Sénat : « produits du bois », « pollueurs ‘granulo-plastiques’ », « assurance-chômage des frontaliers », …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 janvier ? Données personnelles et attributions des logements sociaux, Dérogations au plafond de prises en charge des frais de missions pour situations exceptionnelles et particulières (ARCOM), Parlement : effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, Allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France (texte), …
• • Retraite : l’UNSA engagée avec force
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 janvier ? Insertion des jeunes et S.I. de France Travail : des données personnelles « ressourcées » (traitements), Certificats d’économie d’énergie des véhicules peu polluants (liste), Q.P.C.* : inconstitutionnalité et annulation du texte pour défaut d’égalité devant la loi du régime de l’indemnité compensatrice de cessation de mandat des agents généraux d’assurances (Conseil constitutionnel), Rapport relatif à l’affichage de l’origine des aliments 2023, Microplastiques (résolution européenne), Règlement intérieur de l’autorité de sûreté nucléaire, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 janvier ? Arrêtés d’extensions et d’agréments d’accords collectifs nationaux (C.C.N.) et territoriaux, d’entreprises (maintenance industrielle, optique, travail temporaire, métallurgie, bâtiment jusqu’à 10, ETAM bâtiment, salaison - charcuterie, médico-social), Budgets « éco-responsables » des collectivités territoriales, Résolution démarchage téléphonique à l’assemblée nationale, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre ? Aménagements temps partiel Fonctions Publiques, Barèmes des saisies et cessions de rémunérations, Demandeurs d’emploi et RSA (inscription, orientation), Autonomie : carte professionnelle, Taux de cotisations régime d’assurance obligatoire salariés agricoles (accident du travail et maladie professionnelle). Temps de travail au Ministère de la Justice, Évolution attributions des commissions administratives paritaires pénitentiaires et recrutement niveau 3, Système d’information C.P.F., Indemnités de fonctions (militaires, gendarmerie), Lutte contre les « défaillances » de juges et assesseurs, Expérimentation contribution justice économique, Insertion par l’activité économique au travail indépendant, Indicateurs économiques et instructions budgétaires établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, Production biologique (sanctions), Seuil réhaussé commande publique, Regroupements nouvelles collectivités territoriales, Circulation inter-files prolongées à fin juillet 2025, Actualité du Sénat : résolution européenne défense nationale, …

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