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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 octobre ? Propositions et travaux du Parlement : « Surtransposition » des normes européennes, Proposition de résolution relative à la récidive, Grenelle du logement, Destitution du président de la République, Publication du rapport sur les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, Gestion de la dette sociale, Immobilier de l’État, ...
• • Non à une seconde journée de solidarité pour financer la perte d’autonomie !
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 septembre ? Primes et indemnités d’expatriation, ‘Droits sociaux : accès et effectivité’, I.A. et « inclusion numérique » au CESE, Garanties conventionnelles fournisseurs d’énergie à la Commission de régulation de l’énergie, Architectes et transition écologique, Résolution européenne au Sénat : mesures appropriées contre les atteintes des talibans aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan, Complémentaires santé, mutuelles : impact sur le pouvoir d’achat, Avis d’extension d’accords salariaux dans l’agriculture, …
• • A défaut d’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, pas d’obligation de négocier la G.E.P.P. !
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 septembre ? Proposition de résolution parlementaire "élections chambre d’agriculture", QPC responsabilités des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, ARCOM : Services de médias audiovisuels qualifiés « d’intérêt général », …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 septembre ? Parlement : propositions de résolutions sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration, Rapports relatifs au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, Économie générale et contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation, Formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, vocabulaire du nucléaire…
• • L’UNSA soutient les travailleurs de l’habillement du Bangladesh
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 septembre ? Résolution parlementaire relative aux importations et normes de production équivalentes, Rapports au Parlement : l’immobilier de l’administration territoriale de l’État, l’impact sur le pouvoir d’achat des Français des complémentaires santé, mutuelles, Recentralisation du RSA, Coût réel pour la branche maladie, évolutions des indices et taux, …
• • Avenant au contrat pour raison économique, la lettre de proposition de modification doit préciser ce motif...
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 septembre ? Q.P.C. : calcul de la représentativité des organisations syndicales dans l’enseignement privé sous contrat : conformité à la Constitution, Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité…

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