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• • Sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles : les employeurs doivent prendre leurs responsabilités
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 septembre ? Actualités du CESE et du Parlement, ‘Coup de pouce’ « rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », …
• • Arrêt de travail, être protégé contre le licenciement ?
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 septembre ? Commission de régulation de l’énergie : délibération institutionnelle et perspective sur l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, Commission d’enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection et d’aide sociale à l’enfance, Lutte contre la présence de plomb dans l’environnement, …
• • L’UNSA réitère sa demande d’une loi de programmation pour le grand âge.
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 septembre ? Transfert à Bouygues Telecom SA de la société La Poste Telecom SAS, Extensions d’avenants aux C.C.N. Métallurgie, Industries chimiques, Assurances, Boulangerie-pâtisserie, Éditeur de presse-magazine et Sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers, Médecins experts psychiatres : le Conseil d’État annule une disposition du code pénal (rémunération), Gaz à effet de serre et au Parlement : rythmes scolaires, santé des sapeurs-pompiers, organisation territoriale de la santé périnatale, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 septembre ? Extensions d’accords collectifs Métallurgie et Boulangerie – pâtisserie, Intelligence Artificielle (I.A.) au C.E.S.E., Tables-rondes avec les syndicats en commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale avec le SE-UNSA, Proposition de résolution n° 181 relative à l’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 septembre ? Extensions d’avenants de C.C.N., Études environnementales : compétences interrégionales des DREAL, Résolution parlementaire « soutenir nos artisans », …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 septembre ? Déclaration de situation patrimoniale d’emplois d’agents publics, Agrément de l’accord d’intéressement de la branche de l’optique-lunetterie de détail, Destitution du Président de la République (proposition de résolution), Vocabulaire de l’intelligence artificielle, …
• • Taxer les malades pour résorber le déficit : pour l’UNSA, c’est non !

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