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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 août ? Corrections d’erreurs de plume décret bonus-malus (assurance chômage), Destruction de données classifiées ‘défense’ par les administrations et les entreprises, Extension d’avenants salariaux dans l’agriculture, Proposition de CDD d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 août ? Restructuration IGN et accompagnement des agents, Vérification de l’état vaccinal par les PMI, Recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique, Nouvelles modifications administratives du certificat d’économie d’énergie, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 août ? Actualité à l’Assemblée Nationale : définir un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des lois, Mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale, …
• • Syndicats UNSA : agir en justice en cas de harcèlement d’un élu !
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 août ? Augmentation du montant de l’astreinte à la Caisse des dépôts et consignations, Aide gazole transports routiers de marchandises et de voyageurs en baisse pour le second semestre 2024, Régimes complémentaires conventionnels des agents du Ministère de la Justice, Proposition de résolution à l’Assemblée Nationale pour une commission d’enquête sur les violences dans le secteur du cinéma et du spectacle, ...
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 août ? Extensions d’accords collectifs nationaux C.C.N. Familles rurales, Pêche & loisir aquatique, Sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, Actualité du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), Répertoire Spécifique à l’aune de la décision du 30 juillet 2024, ...
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 août ? Registre national des entreprises… Publication "Point stat" violences faites aux agents publics DGAP du 25 juillet 2024
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 août ? Profession de conseil en propriété industrielle, Diffusion de la télévision en réseau et agrément de la SACEM, Assesseurs exploitants agricoles à l’expérimentation des tribunaux économiques, Avenants C.C.N. en avis d’extension, …
• • LE CONTRÔLE DE LA COUR DE CASSATION DE L’EXPERTISE C.S.E. : SOUS LA "LOUPE" DES RELATIONS SOCIALES...
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 juillet ? Composition syndicale du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), Avis de l’ARCOM relatif à la convention d’objectifs et de moyens pour l’audiovisuel public, …

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