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• • C’est quoi le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) ?
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 juillet ? Services à la personne : rendre attractive la profession, Déclaration d’intérêts dans la direction des affaires sociales, Aides publiques à l’agriculture et régimes sociaux en zones défavorisées, Résolution européenne sapeurs-pompiers volontaires au Sénat, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juillet ? Médiateurs des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, …
• • Règle de résolution du conflit de désignations d’une fédération syndicale et de l’un de ses syndicats affiliés : les statuts font Droit !
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juillet ? Charte du cotisant contrôlé et, au Parlement, oppressions des femmes iraniennes, baisse de la fiscalité électricité, tromperie et élus politiques, …
• • L’ordonnance de clôture ne stoppe pas le Défenseur des droits...
• • Publication au BODACC des modifications dans la situation juridique des entreprises pour protéger les créanciers sociaux : les SASU et EURL aussi !
• • La mobilité en Ile de France : inégalités territoriales et sociales
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 juillet ? Publication des dissolutions, Agrégateurs de contenus en ligne, Prises en charge des orphelins des indépendants, situation en mai 2024 de l’État, ...
• • Quoi de neuf au J.O. du 6 juillet ? Nouveau décret « partage de la valeur », Régime de la contre visite médicale, Épargne retraite : affectation de droits individuels, Comités sociaux économiques de La Poste, Conventions collectives nationales modifiées, Régime social des indépendants, Conseil National des Professions du Spectacle, Évaluation 360 ° des Agents, Agréments rénovation des bâtiments et diagnostiqueurs, Assurance Vie pilotée, Tarifs Justice, Transition énergétique des véhicules, Résolution « résilience des sols » du Sénat, RGPD carte d’identité et passeport, Révision des Premiers secours, ...

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