Aide exceptionnelle aux entreprises de transport sanitaire (ambulances et véhicules sanitaires légers), Arrêtés d’extensions salaires et prévoyance professions agricoles, Au Parlement : enseignement supérieur en alternative à Parcoursup, dérives du commerce en ligne, pouvoir d’achat des ménages en Corse, attractivité de l’épargne salariale et mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle, accès à l’emploi et étendre…

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles – Arrêtés d’extension, d’élargissement, d’agrément… RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE (LIEN) LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE QUI REND APPLICABLE À VOTRE ENTREPRISE UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL NATIONAL OU TERRITORIAL… Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les…

Ministère de la Justice : Direction des « victimes » et des « usagers », Liste actualisée des véhicules peu polluants éligibles aux aides, Définition de la précarité énergétique (Certificats d’économie d’énergie), Au Parlement : améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires, régulariser les travailleurs sans-papiers… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations. ARTICLES DE L’UNSA…

Extensions d’avenant et d’accords collectifs nationaux et régionaux ministères du travail (entreprises de la publicité et assimilées) et agriculture (activités équestres et hippiques, forestières), Décisions d’octobre de la commission nationale du débat public… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations. Peu de textes au Journal Officiel. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O.

Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ? Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, d’économie locale, d’emplois, des dossiers très concrets affectant des salariés adhérents à l’UNSA, de lieux où l’UNSA est implantée… A…

Réacteurs nucléaires EPR2 de PENLY, « Travail social et société », Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations. Peu de textes sociaux réformistes et d’intérêts au Journal Officiel. L’environnement au coeur de l’actualité. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. ° EPR2 de…

Financement de la prévention de l’usure professionnelle, Élections F.P. : vote électronique dans la Transition écologique, Conservation sur support électronique des bulletins de paye d’établissement public, Au Parlement : protection des enfants, droit des victimes de comprendre les procédures et les décisions de justice, protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives confiance et l’équilibre dans…

RETROUVEZ DANS LE LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT CI-APRÈS, LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP, … VOTE ÉLECTRONIQUE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, SERVICES 1er MINISTRE ET ORGANISMES SOUS TUTELLE, MINISTÈRE DES ARMÉES, C.S.A. MINISTÉRIELS (TRAVAIL, SANTÉ, SOLIDARITÉ ET AFFAIRES SOCIALES), FEMMES-HOMMES COMMISSION NATIONALE DES…

Reconnaissance d’une maladie professionnelle : « cancer broncho-pulmonaire par inhalation de silice », Financements des transitions professionnelles, Abrogations d’arrêtés de représentativités syndicales de secteurs professionnels en Outre-mer et au national, Branche – filière ingénierie, immobilier & aménagement, construction (FIIAC), Schéma national des véloroutes, Avis n° 2026-6 du 2 novembre 2026 du H.C.F.P. sur le projet de loi…

RETROUVEZ DANS LE LIEN JOINT TOUTES LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES REPRÉSENTATIVES… Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE… Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s’est poursuivie avec…