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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 août ? Actualité à l’Assemblée Nationale : définir un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des lois, Mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale, …
• • Syndicats UNSA : agir en justice en cas de harcèlement d’un élu !
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 août ? Augmentation du montant de l’astreinte à la Caisse des dépôts et consignations, Aide gazole transports routiers de marchandises et de voyageurs en baisse pour le second semestre 2024, Régimes complémentaires conventionnels des agents du Ministère de la Justice, Proposition de résolution à l’Assemblée Nationale pour une commission d’enquête sur les violences dans le secteur du cinéma et du spectacle, ...
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 août ? Extensions d’accords collectifs nationaux C.C.N. Familles rurales, Pêche & loisir aquatique, Sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, Actualité du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), Répertoire Spécifique à l’aune de la décision du 30 juillet 2024, ...
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 août ? Registre national des entreprises… Publication "Point stat" violences faites aux agents publics DGAP du 25 juillet 2024
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 août ? Profession de conseil en propriété industrielle, Diffusion de la télévision en réseau et agrément de la SACEM, Assesseurs exploitants agricoles à l’expérimentation des tribunaux économiques, Avenants C.C.N. en avis d’extension, …
• • LE CONTRÔLE DE LA COUR DE CASSATION DE L’EXPERTISE C.S.E. : SOUS LA "LOUPE" DES RELATIONS SOCIALES...
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 juillet ? Composition syndicale du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), Avis de l’ARCOM relatif à la convention d’objectifs et de moyens pour l’audiovisuel public, …
• • C’est quoi le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) ?
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 juillet ? Services à la personne : rendre attractive la profession, Déclaration d’intérêts dans la direction des affaires sociales, Aides publiques à l’agriculture et régimes sociaux en zones défavorisées, Résolution européenne sapeurs-pompiers volontaires au Sénat, …

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