Dialogue social dans les TPE : priorité aux conditions et au temps de travail

Le dialogue social entre salariés et employeurs dans les TPE est peu conflictuel, souvent informel puisque ces entreprises se trouvent sous les seuils légaux qui imposent l’élection de représentants du personnel ou la tenue de négociations collectives.

De ce fait, ce dialogue relève souvent de la responsabilité de l’employeur. L’enquête publiée par la Dares en septembre 2020* nous en dit plus sur les pratiques sociales et les thèmes de discussion abordés dans ce cadre.

En 2018, 80 % des TPE de 2 à 9 salariés ont pris des décisions en matière sociale sur au moins un des quatre thèmes suivants : les salaires, la gestion de l’emploi, le temps de travail et les conditions de travail.

Les conditions et le temps de travail plus débattus que l’emploi et les salaires

32 % des décisions ont fait l’objet de discussions avec l’ensemble du personnel. Le temps de travail (20 % des décisions) et les conditions de travail (29 %) font plus souvent que les autres thèmes l’objet d’une concertation entre l’employeur et les salariés. La gestion de l’emploi se situant à 16 % des cas. Mais les salaires restent une prérogative du patron. Dans 91 % des entreprises, c’est l’employeur qui décide seul.
Des différences existent suivant la taille de l’entreprise. Ainsi, on discute plus collectivement des salaires dans les entreprises de 2 à 4 salariés (10 % de ces entreprises) que dans les autres (6 % seulement). À l’inverse, les conditions de travail sont plus souvent débattues collectivement dans les entreprises de 5 à 9 salariés (plus de 30 %) que dans les plus petites (27 %).

Un dialogue social informel mais peu de conflits

Le dialogue social dans les TPE reste informel. Ainsi, 1 % seulement des TPE disposent de représentants du personnel et le référendum n’est pratiquement pas utilisé.
Même si elles ne sont pas épargnées par des tensions entre employeurs et employés, les TPE n’ont vécu que très peu de conflits en 2018 (4 %). Ils sont un peu plus fréquents dans l’industrie (5 %) que dans les autres secteurs et interviennent plus souvent entre les salariés eux-mêmes (3 %).

La branche professionnelle : un rôle important

70 % des TPE ont appliqué les dispositions d’une convention collective sur au moins un des quatre thèmes étudiés. C’est particulièrement le cas sur les salaires, le temps de travail et les conditions de travail et moins vrai sur les questions d’emploi (54 % des cas).
Pour l’UNSA, le dialogue social est un atout pour les entreprises, même les plus petites. Même si très peu de TPE ont un représentant du personnel, un dialogue social plus formalisé a des conséquences positives en termes de qualité de vie au travail, de cohésion, d’accompagnement des mutations, de productivité...
Des ressources existent, au sein même des entreprises, des outils peuvent être mis en place, des moments dédiés au dialogue social peuvent être instaurés… En dehors de l’entreprise, les CPRI (commissions paritaires interprofessionnelles régionales dédiées aux TPE) peuvent accompagner les entreprises à instaurer un dialogue social bénéfique à tous. Pour l’UNSA, il n’y a pas de fatalité, que de la volonté !

*À lire sur https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/le-dialogue-social-dans-les-tres-petites-entreprises-en-2018

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