Cette commission technique, mise en place en juillet dernier, à un rôle pédagogique.

Elle permet ainsi à l’ensemble des acteurs de revenir sur les éléments de construction des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et les impacts des décisions qui y sont introduites.

Pour 2020 pas de grandes surprises, puisque suite à la décision du gouvernement de ne pas compenser les exonérations de cotisations accordées aux entreprises (désocialisation des heures supplémentaires) et la réduction du taux de CSG sur les pensions de retraites inférieures à 2.000 euros, les comptes de la « Sécu » ont rebasculé dans une dynamique négative.

Pour mémoire, les effets des non compensations représenteraient à eux seuls un déficit de 2,8 Md€ (porté par l’Assurance Maladie et la CNAV) pour 2019 et de 1,6 Md€ pour 2020 (porté par l’Assurance Maladie).

Or, pour maintenir un déficit « maîtrisé » en 2020, on s’aperçoit que la principale mesure d’économie repose sur l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) qui affiche à lui seul quelques 4,2 milliards d’euros d’économie.

Problème majeur pour l’UNSA, car dans un contexte d’hôpital en grave état de crise, les économies de tout le système reposent sur la baisse des dépenses de santé (médecine libérale + hôpital).

Cette commission a également permis de suivre l’évolution de la part de l’impôt et notamment de la TVA dans le financement de la Sécurité sociale.

En effet, celle-ci progresse constamment au fil des ans en raison de la baisse générale des cotisations.

Pour 2020, la part de TVA dans le financement de la Sécurité sociale devrait ainsi atteindre 27,75% des recette.

Enfin, la CCSS technique indique que la Sécurité sociale devrait se rapprocher de l’équilibre d’ici 2023 (0,6 Md€) et qu’à ce jour les trajectoires financières ne remettent aucunement en cause le remboursement de la dette de la CADES.

Cependant, si toutes les branches devraient être excédentaires en 2023, la CNAV elle, afficherait un fort déficit (-5,1 Md€).

Bagnolet le 10/02/2020