Réforme APL : compte à rebours lancé

- https://www.unsa.org/1696

Après plusieurs années de report, la réforme de la base de calcul de l’APL va entrer en vigueur le 1er janvier 2021, l’idée étant d’apporter une aide au logement au moment le plus opportun. Elle trouve une application immédiate avec la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons.

Concrètement, ça va se passer comment ?
Le changement porte sur les revenus pris en compte pour déterminer le droit à prestation et son montant.
Dorénavant, les ressources des 12 derniers mois glissants serviront à calculer l’APL, avec re-calcul tous les trois mois. Ainsi, l’APL du premier trimestre 2021 sera calculée sur les revenus de décembre 2019 à novembre 2020, celle du second trimestre sur les ressources de mars 2020 à février 2021, et ainsi de suite.
Un plan de communication et d’accompagnement (courriers individuels et articles d’information et d’explication, vidéos, chabot*, foire aux questions, application mobile, …) est actuellement déployé et un simulateur en ligne prévu début janvier.
Aucune démarche ne sera nécessaire. La base de données mutualisée, commune aux organismes de Sécurité sociale, permettra le calcul automatique de l’APL pour la majorité des allocataires. La déclaration annuelle de ressources est supprimée, sauf cas particuliers. Indexation annuelle des loyers et tiers payant seront automatiquement intégrés et actualisés au regard de ces nouvelles modalités.

Des gagnants et des perdants
Hormis les autres éléments de variation (composition familiale, montant du loyer, localisation du lieu de résidence) et cas dérogatoires, celles et ceux dont les revenus ont augmenté sur une période considérée, verront leur APL diminuée voire supprimée. Celles et ceux dont les ressources ont baissé verront leur APL rehaussée ou pourront y prétendre, sans avoir à attendre 2 ans, comme c’est le cas aujourd’hui.
● Les retraité•es, dont les revenus au moment de la retraite permettaient de demander l’APL, y gagneront.
● À l’opposé, les jeunes entrants dans l’emploi et les actifs au chômage qui reprennent un emploi, seront les grands perdants.
● Les étudiant•es bénéficieront d’un dispositif spécial, sous forme d’un forfait qui profitera notamment aux salarié•es, par neutralisation de leurs revenus dans le calcul de l’APL.
Les premiers à tirer profit de cette réforme, dès le 1er janvier 2021, seront celles et ceux qui subissent de plein fouet la crise.

Des économies attendues par l’État revues à la baisse
S’appuyant sur la courbe de croissance qui profitait aux salaires avant crise, l’État comptait sur 1,2 milliard d’économies. Seule la moitié serait escomptée en 2021, vu l’augmentation attendue du nombre d’allocataires et des montants d’APL faisant suite à la crise actuelle.

Pour l’UNSA, il faut aller plus loin
L’UNSA maintient que la question de la structure du barème de l’APL reste entière. Revalorisation des montants, tranches supplémentaires, révision des seuils notamment, sont nécessaires pour prendre en compte toutes les formes de précarité.
L’UNSA continue à penser qu’une période de transition, pour tous les allocataires, en diminution ou rupture de droits, aurait été utile et souhaite que les économies réalisées soient réinjectées dans la politique du logement, qui va devoir faire face à une montée sans précédent de la pauvreté et des inégalités au sortir de la crise sanitaire.

* aide en ligne sous forme de messagerie instantanée

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