Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.


https://www.unsa.org/1979

Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle...

Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s’est poursuivie avec des parutions régulières au JO... !

L’UNSA Juridique tient à jour, depuis 2021, ces représentativités de toutes les organisations syndicales et professionnelles des travailleurs, pour les salariés et les indépendants.

2022 à 2024 ont été l’occasion de travaux relatifs à la représentativité patronale et des professions libérales et indépendantes... Ces travaux sont également rapportés pour partager sur les éléments comparés des modalités de reconnaissance des représentativités des organisations professionnelles et syndicales des travailleurs.

(*) Mais aussi des organisations d’employeurs dans ces mêmes branches ou des organisations représentatives des entrepreneurs, par secteurs d’activités s’agissant des travailleurs indépendants et demain, des secteurs économiques des travailleurs des plateformes. Ou encore, mesures d’audiences, périmètres utiles à la négociation, etc.

Prenez connaissance des arrêtés de représentativité de votre branche professionnelle et des enquêtes y afférents...

DOCUMENT CI-JOINT, à TÉLÉCHARGER

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(Une recherche est possible par mots clés des activités dans le document).

Le Responsable du Service Juridique,

Secteur Juridique National UNSA.

Pour toutes précisions, n’hésitez pas : juridique@unsa.org

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