Bonus-malus sur les contrats courts : il faut aller plus loin !

- https://www.unsa.org/1954

Le 1er juillet s’est ouverte la période d’observation précédant la mise en place, pour certaines entreprises, d’un bonus-malus sur les contrats courts. Bien que ce dispositif constitue une avancée, il est, pour l’UNSA, insuffisant, parfois incohérent et pourrait s’avérer inefficace.

Depuis le 1er juillet et jusqu’au 30 juin 2022, les entreprises de plus de 11 salariés, issues de 7 secteurs d’activité sont observées, quant à leur recours aux contrats courts.
Dès le 1er septembre 2022, la cotisation sociale salariale dédiée à l’assurance chômage sera ainsi ajustée : elle variera entre 3 % pour les entreprises utilisant le moins les contrats courts et 5,05 % pour celles y ayant le plus recours, contre un taux commun de 4,05 %.

Ce premier pas, reste insuffisant, car limité à trop peu de secteurs.

De surcroit, le malus ne s’éloigne pas assez du taux commun pour être suffisamment incitatif.

En parallèle, le Gouvernement, avec la modification du mode de calcul du Salaire journalier de référence, veut fortement pénaliser les demandeurs d’emploi ayant travaillé de manière discontinue, alors qu’ils ne sont pas responsables du développement des contrats courts. Deux poids, deux mesures !
Pour l’UNSA, un système plus universel et incitatif, touchant la quasi-totalité des entreprises, serait plus efficace pour lutter contre les contrats courts.

Pour plus de précision, lire l’article.

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