Bonus-malus sur les contrats courts : un dispositif insuffisant et potentiellement inefficace

- https://www.unsa.org/1949

La période d’observation précédant la mise en place, pour certaines entreprises, d’un bonus-malus sur les contrats courts s’est ouverte le 1er juillet. L’UNSA rappelle que ce dispositif est insuffisant, parfois incohérent et pourrait s’avérer inefficace.

À partir du 1er juillet et jusqu’au 30 juin 2022, les entreprises de plus de 11 salariés de plusieurs secteurs , dont le taux de séparation moyen est supérieur au seuil de 150%, sont observées afin de scruter leur comportement vis-à-vis des contrats courts.
Le niveau du bonus ou du malus par entreprise sera calculé en fonction de leur taux de séparation comparé au taux de séparation médian du secteur.

À partir du 1er septembre 2022 et selon la position par rapport au taux de séparation médian, la cotisation sociale salariale dédiée à l’assurance chômage variera entre 3% et 5,05%, contre un taux commun de 4,05%.

Le malus sur la contribution à l’assurance chômage est justifié du fait que la multiplication des contrats courts, dont les entreprises sont les principales responsables, pèse sur les comptes de l’Unédic.

L’objectif est donc d’inciter les employeurs à proposer des emplois plus durables afin de réduire la précarité du travail et de soulager financièrement l’assurance chômage.
Bien que ce système soit un premier pas, il reste insuffisant, limité à trop peu de secteurs. Aussi, le malus ne s’éloigne pas suffisamment du taux commun pour être suffisamment incitatif.
L’architecture même du système paraît sur certains aspects incohérente. Ainsi, la modulation de la cotisation ne s’appliquera que si le taux de séparation de l’entreprise est différent du taux médian et non en fonction du nombre de contrats courts utilisé.
Mettons que toutes les entreprises d’un secteur réduisent la durée moyenne de leurs contrats dans la même proportion, le taux de séparation médian augmentera mais les niveaux de cotisation des entreprises ne changeront pas.

En outre, des entreprises peu utilisatrices de contrats courts et non concernées par le bonus-malus paieront une cotisation de 4,05% alors que des entreprises au sein d’un secteur fortement utilisateur pourront bénéficier d’un bonus.
Ces deux exemples démontrent les contradictions d’un système à l’ambition trop restreinte, mal conçu et peu incitatif.

En parallèle, le Gouvernement, avec la modification du mode de calcul du SJR, veut fortement pénaliser les demandeurs d’emploi ayant travaillé de manière discontinue, alors qu’ils ne sont pas responsables du développement des contrats courts. Deux poids, deux mesures !

Pour l’UNSA, un système plus universel, incitatif et lisible, touchant la quasi intégralité des entreprises, serait plus à même d’être efficace pour lutter contre les contrats courts.

L'Unsa à votre service

Actualités Céfu
TPE Retraités
UNSA-Info Abo UNSA-Info
Les parutions de l'UNSA Voir-Écouter
Contact Transition écologique
UNSA-Boutique CES
UNSA-Conseils Vos Droits