La proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches est discutée aujourd’hui au Sénat. L’UNSA soutient cette taxe.

Adoptée par l’Assemblée nationale le 20 février, cette proposition de loi propose l’instauration d’un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des foyers fiscaux dont la fortune dépasse 100 millions d’euros. Il s’appliquerait si le montant d’impôts déjà payé par les contribuables concernés (impôt sur le revenu, CSG…) est inférieur à 2 % de leur patrimoine.

Face à l’explosion des inégalités de patrimoine , aux contraintes sur les finances publiques et aux inégalités devant l’impôt, l’UNSA considère que la taxe « Zucman » – du nom de l’économiste qui l’a inspirée – est une nécessité de justice sociale et fiscale. En effet, alors que l’ensemble des ménages paient 50 % de leurs revenus en impôts et cotisations sociales, les milliardaires n’en acquittent que 27 %.

En instaurant un plancher non pas sur les revenus mais sur le patrimoine, les modalités de cet impôt permettraient d’éviter les phénomènes d’optimisation fiscale, qui expliquent le plus faible pourcentage d’imposition des ultrariches.

La taxe « Zucman » ne concernerait en France que 1 800 foyers fiscaux environ et pourrait rapporter 15 à 25 milliards d’euros aux finances publiques, une manne non négligeable et largement supportable pour les foyers concernés. Pour l’UNSA, c’est une exigence et une priorité. Ce n’est pas aux actif·ves dans leur ensemble ni et aux ménages les plus modestes de contribuer davantage à payer la note pour réduire la dette et le déficit publics.

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