Comptes de la Sécurité sociale : il faut sécuriser l’avenir

Le Haut Conseil du Financement pour la Protection Sociale (HCFIPS), dont l’UNSA est membre, confirme dans sa note de mai 2020, l’ampleur du déficit attendu pour 2020. Pour l’UNSA, il ne peut être question d’assimiler ce déficit historique à une dette sociale « ordinaire ». Hors de question qu’elle soit remboursée par les assurés sociaux dans les années à venir.

  • Une année 2019 presqu’à l’équilibre… qui aurait pu être excédentaire

La commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2019 prévoyait un déficit, pour l’année 2019, de l’ordre de 5,4 milliards d’euros. Au final, on constate un solde de -1,9 milliards d’euros, soit un déficit rapporté aux dépenses de l’ordre de 0,4 %, ce qui reste proche de l’équilibre et constitue le meilleur résultat observé depuis 2002, après celui de 2018 (-1,2 Md€).
Et ce résultat aurait pu être meilleur si l’État n’avait pas décidé, unilatéralement, de ne plus compenser certaines mesures d’exonérations de cotisations (heures supplémentaires désocialisées) ou de baisses de prélèvements sociaux. Ces décisions politiques se traduisent par un manque à gagner annuel évalué à 5 Md€ pour la Sécurité sociale.
L’UNSA s’était élevée contre cette décision en rappelant que les choix du gouvernement étaient responsables du déficit pour 2019. Malgré ces éléments, le retour à l’équilibre pouvait être envisagé pour 2023.

  • Des prévisions balayées par la pandémie du Covid-19

La crise du Covid-19 a démontré une fois de plus le rôle essentiel assuré par notre système de protection sociale pour accompagner une partie importante de notre population.
Toutefois, au-delà des victimes de cette épidémie, cette crise aura également des conséquences importantes sur les comptes sociaux. En effet, le déficit annoncé il y a quelques semaines par le Ministre des comptes publics (41 Md€ soit environ 10 % des dépenses) devrait en fait être supérieur compte tenu de nouvelles mesures adoptées ou à venir. Ce déficit sera, quoi qu’il en soit, sans commune mesure avec celui constaté après la crise de 2008 et qui avait atteint à l’époque le chiffre record de 14,1 Md€.

  • Une crise conjoncturelle à financer par des outils exceptionnels

Les déficits cumulés des années 2020 et à venir, provoqués par la crise sanitaire que nous traversons, vont constituer une dette colossale pour les comptes sociaux.
Pour l’UNSA cette dette est conjoncturelle. À ce titre, elle ne doit donc pas être considérée comme un déficit structurel. Les dettes publiques nées de la crise, de sa gestion, de la relance économique et des transitions doivent être mises hors budget ordinaire.
Cette dette doit donc faire l’objet d’un traitement spécifique sur le long terme en s’appuyant sur des outils de coordination et de solidarité européens. Pour l’UNSA c’est la seule approche qui permettra à notre système de protection sociale de répondre à des besoins urgents, cruellement rappelés ces dernières semaines, en matière notamment de santé et de prise en charge de la dépendance.

Pour prendre connaissance du document complet du HCFIPS :

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