Contrat d’apprentissage jusqu’à 35 ans : un effet d’aubaine ?

-10 avril 2020- Un nouveau décret permet de prolonger jusqu’à 35 ans l’âge limite pour conclure un second contrat d’apprentissage. L’UNSA s’inquiète de possibles effets d’aubaine.
 
 

Désormais sous certaines conditions, un apprenti pourra conclure un second contrat d’apprentissage d’un an maximum ou encore suite à une inaptitude physique temporaire jusqu’à l’âge de 35 ans.
Néanmoins, l’UNSA émet quelques réserves voire des inquiétudes quant aux effets d’aubaine pour les employeurs que l’allongement à l’âge de 35 ans pourrait provoquer dans certaines entreprises.

Un nouveau décret adaptant certaines dispositions de la loi du 5 septembre 2018 dite « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » sur le volet apprentissage vient de paraître.
Elles concernent la rémunération des apprentis et la limite d’âge pour signer un contrat d’apprentissage.
Pour l’UNSA, la possibilité offerte à un jeune adulte de poursuivre sa formation pour acquérir une qualification supérieure et ainsi renforcer son employabilité peut aller dans le bon sens. En effet, l’UNSA a toujours été favorable à la mise en place de mesures qui participent à sécuriser les parcours professionnels et n’exprime pas d’opposition de principe au développement de l’apprentissage.

Cependant, la faible rémunération du contrat d’apprentissage entraîne non seulement une précarisation de l’alternant mais risque aussi de freiner les recrutements de personnes déjà qualifiées. Par ailleurs, quelles capacités auront les Opérateurs de compétences (Opco) pour financer ces nouveaux contrats ?

Les propositions de l’UNSA

C’est pourquoi l’UNSA préconise :
• d’une part, que des contreparties équilibrées soient négociées pour ces alternants plus âgés dans le cadre de la Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), dans son volet « formation ».
• d’autre part, pour les entreprises de moins de 300 salariés non soumises à la négociation d’accord GPEC, que la signature d’un 2ème contrat d’apprentissage soit discutée lors de la consultation du plan de développement des compétences ainsi que dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires.

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