Forfait patient urgences : pour l’exonération en cas d’invalidité et d’Affection Longue Durée

- https://www.unsa.org/1773

Voté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le forfait patient pour les passages aux urgences (non suivis d’une hospitalisation) pénalise de fait les assurés en situation d’invalidité ou en affection longue durée, exonérés jusque-là du ticket modérateur.

Pour l’UNSA, il est impératif de restaurer l’exonération de ces publics spécifiques.

La loi de financement de la Sécurité sociale a instauré un ticket modérateur forfaitaire, appelé forfait patient urgences, pour tout passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation.

Lors de l’examen du texte, l’UNSA s’est élevée contre cette mesure qui ne permet plus à certaines populations fragiles (femmes enceintes, malades chroniques etc.), d’être exonérées de cette contribution.

Malgré des améliorations apportées au cours de la discussion parlementaire, les personnes souffrant d’une affection longue durée, ainsi que les assurés en invalidité se verront appliquer ce forfait patient urgences de façon minorée.

Pour l’UNSA cette mesure punit les assurés sociaux qui ont le plus besoin de recourir aux soins - y compris urgents - du fait de leur état de santé.

Alors que les décrets d’application sont en cours de publication, l’UNSA demande à nouveau au Gouvernement d’accorder l’exonération totale du forfait pour ces patients.

L'Unsa à votre service

Actualités Céfu
TPE Retraités
UNSA-Info Abo UNSA-Info
Les parutions de l'UNSA Voir-Écouter
Contact Transition écologique
UNSA-Boutique CES
UNSA-Conseils