Ce rendez-vous annuel, toutefois interrompu depuis la pandémie de Covid-19, a réuni universitaires, ONG, représentants du secteur privé, syndicats et ministères autour de plusieurs sujets :

• présentation des principes directeurs de l’OCDE pour la Conduite Responsable des entreprises et des rapports sur le devoir de vigilance, avec un focus sur le travail des enfants et le travail forcé
• présentation des évolutions récentes du PCN français (évolutions du règlement intérieur, missions, composition)
• présentation de certaines des circonstances spécifiques traitées par le PCN français, notamment sur des questions de liberté syndicale et de devoir de vigilance : EDF Renouvelable au Mexique et Perenco (2ème groupe pétrolier français) en Tunisie en 2018, Somdia (groupe agro-alimentaire français) au Cameroun et Teleperformance (leader mondial des centres d’appel) en France et dans le monde en 2020, Shein France (fast-fashion) en 2023

Le PCN, cadre mondial pour la conduite responsable des multinationales

Les principes directeurs de l’OCDE sont des recommandations adressées aux entreprises multinationales par les gouvernements des 51 pays adhérents aux Principes directeurs de l’OCDE, pour encourager le progrès économique, social et environnemental et à réduire les impacts négatifs de leurs activités.

Ils concernent les droits de l’homme, l’emploi et les relations professionnelles, l’environnement, la lutte contre la corruption, l’intérêt des consommateurs, la science et la technologie, la concurrence et la fiscalité.

Les 51 États adhérents sont tenus de disposer d’un PCN. En France et en Belgique, il est tripartite mais ce n’est pas le cas partout. Suivant le cas, une même circonstance spécifique peut mobiliser des PCN de plusieurs pays, qui instruisent alors en coordination.

Le rôle du PCN

Le PCN a pour mission de promouvoir les principes directeurs de l’OCDE pour la conduite responsable des entreprises multinationales, de contribuer à la mise en œuvre du devoir de vigilance et d’agir en tant que médiateur, dans le cas de saisines de tiers (ONG, organisations syndicales, élus, individus…) qui estiment que des multinationales ayant leur siège en France ont contrevenu au respect des principes directeurs de l’OCDE.

Instance tripartite, elle rassemble des représentants de ministères (Travail et emploi ; Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques ; Europe et affaires étrangères), des organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC, UNSA) et patronales (Medef), et se réunit tous les mois pour étudier les cas de circonstances spécifiques.

Comme membre de cette plateforme de dialogue, l’UNSA contribue à formuler des recommandations à destination des multinationales faisant l’objet de saisines.

Pour en savoir plus sur le PCN France

Pour en savoir plus sur les principes directeurs de l’OCDE

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