Loi Climat & Résilience, le compte n’y est pas ! Il faut accélérer la transformation écologique de la France !


https://www.unsa.org/2013

La loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été publiée le 24 aout dernier.

Cette loi issue des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, n’a, hélas, retenu que peu des 149 propositions des citoyens. Son article 1er est, par ailleurs, l’engagement de l’État à respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre issus du droit européen.


Une dimension environnementale pour le Comité Social et Économique

Si l’UNSA a été invitée à s’exprimer sur les mesures, elle regrette de n’avoir été consultée que pour le titre « produire et travailler ».

L’UNSA a formulé plusieurs propositions dont certaines ont été reprises comme l’ajout d’une dimension environnementale à la Base de Données Économique et Sociales devenant Base de Données Économiques Sociales et Environnementales.

L’inscription des prérogatives écologiques des élus des CSE dans le code du travail est une très bonne chose pour légitimer leurs actions au quotidien ! Nénamoins, l’UNSA regrette que ces nouvelles attributions ne s’accompagnent pas de moyens supplémentaires en matière de formation des élus ou bien de financement d’une expertise ad hoc.

Elle regrette également que le télétravail, qui permet de réduire l’empreinte carbone du travailleur, ne soit pas abordé dans cette loi. Les membres de la convention citoyenne pour le climat avaient pourtant proposé un droit opposable à l’employeur d’un jour de télétravail lorsque la distance domicile-travail est supérieure ou égale à 10km.

Plusieurs mesures vont dans le bon sens telles que :

  • l’affichage environnemental destiné à apporter au consommateur une information relative aux impacts environnementaux et au respect de critères sociaux d’un bien ou de services ;
  • l’encadrement de la publicité comme l’interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles ;
  • l’assimilation du greenwashing à de l’écoblanchiment et une pratique commerciale trompeuse, avec des sanctions renforcées ;
  • la publication tous les deux ans d’un rapport sur l’impact environnemental du numérique par l’Arcep et le CSA ;
  • l’intégration d’une clause écologique dans le code des marchés publics ;
  • le verdissement des flottes publiques de véhicules et des flottes privées (à partir de 100 véhicules) ;
  • la limitation de l’artificialisation des sols ;
  • l’intégration de produits bio et/ou locaux dans la restauration collective.

Mais nombre de mesures sont insuffisantes...

Au regard des objectifs de baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale, à fortiori au regard des nouveaux objectifs fixés par la commission européenne de baisse de 55%, nombre de mesures sont insuffisantes !
Même l’étude d’impact le reconnait : « le projet de loi climat et résilience contribue à sécuriser l’atteinte d’entre la moitié et les deux tiers du chemin à parcourir entre les émissions en 2019 et la cible en 2030, soit une réduction de 112 Mt éqCO2/an ».

Pour l’UNSA, le fait même d’intégrer à la loi le terme « résilience » signifie que le gouvernement reconnait explicitement que la bataille pour l’atteinte des objectifs à horizon 2030 est perdue…

L’UNSA s’interroge quant à l’utilisation de ce terme. Si le mot résilience pourrait décrire à juste titre « l’action publique intégrant l’adaptation aux aspects inéluctables d’un climat qui se dégrade », dans la loi votée, le volet « résilience » est extrêmement limité…

Pour une transformation écologique systémique !

Pour l’UNSA, si toutes les dispositions de cette loi sont scrupuleusement et rapidement appliquées, elles pourraient faire « système » et produire les effets escomptés. Mais en termes d’ambition, on est franchement loin du compte !

Pour l’UNSA, il faut désormais passer de la « transition écologique » à la « transformation écologique » de nos activités, de nos actes. Une transformation systémique.

L’UNSA prendra toute sa part à cette transformation écologique et sociale du pays en formant ses représentants aux données environnementales et en lançant des initiatives syndicales avec des pratiques nouvelles, miroir de notre ambition pour la défense de l’environnement, la protection du vivant.

Vous êtes militants UNSA et vous avez des propositions concrètes pour la transformation écologique du pays, contactez-nous à transitions@unsa.org.

Télécharger la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924)

L'Unsa à votre service

Actualités Céfu
TPE Retraités
UNSA-Info Abo UNSA-Info
Les parutions de l'UNSA Voir-Écouter
Contact Transition écologique
UNSA-Boutique CES
UNSA-Conseils Vos Droits