Pas d’accord commercial UE-Mercosur sans garanties environnementales !

La France serait prête à rentrer dans les discussions concernant la mise en œuvre de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur* à la condition que certains engagements soient pris en matière environnementale. Pour l’UNSA, cet accord doit être remis aux oubliettes ou être complètement revu.

Conclu en juin 2019, l’accord commercial UE-Mercosur a rapidement été dénoncé sur plusieurs points, dont ces effets sur l’environnement.
La politique catastrophique du Président brésilien Jair Bolsonaro en Amazonie avait douché les ardeurs de la France à l’été 2019 et Emmanuel Macron avait laissé le sujet en suspens concernant une éventuelle adhésion de la France.

Les conclusions du rapport Ambec, demandé par le Premier ministre et remis au mois de septembre dernier, sur les effets de l’accord commercial (déstabilisation de secteurs économiques importants, impact limité pour les populations, dommages environnementaux ou sanitaires potentiels) ont conduit le gouvernement, par la voix de Jean Castex, à s’opposer « en l’état » à l’accord. (relire notre article de septembre 2020)

Depuis, certains pays européens essaient de relancer l’initiative.
De son côté, le ministère du Commerce extérieur français a transmis récemment un document de travail au Comité de suivi de la politique commerciale dans lequel il stipule qu’il serait prêt à relancer le processus de ratification de l’accord, sans renégociation du texte mais à condition que des engagements soient pris dans plusieurs domaines.
Ces engagements, séparés de l’accord ou annexés à celui-ci, pourraient être, notamment, l’adoption d’une loi européenne luttant contre la « déforestation importée », la mise en place de « mesures miroir » pour appliquer aux produits importés les mêmes standards de production que dans l’UE, le « retrait de certaines réformes aux effets particulièrement néfastes sur la forêt » ou encore le renforcement des engagements pris par les pays du Mercosur.

S’il est nécessaire d’adopter de nouvelles normes européennes, ayant force législative, et pas seulement des engagements non contraignants, leur mise en œuvre doit, au moins, précéder l’entrée en vigueur de l’accord commercial.

En outre, pour l’UNSA, les exigences en matière environnementale doivent être pleinement intégrées aux accords commerciaux conclus par l’Union européenne. Ils doivent notamment répondre aux objectifs de décarbonation de l’UE, mais aussi être conditionnés au respect par les pays tiers des normes environnementales et sociales en vigueur en Europe.

Les effets néfastes sur l’environnement et le climat pointés notamment par le rapport Ambec, les impacts minimes pour le bien-être des populations, la déstabilisation de certains secteurs productifs des deux côtés de l’Atlantique et la dangerosité des tribunaux d’arbitrage sont autant de raisons pour lesquels l’UNSA s’oppose à ce que l’accord UE-Mercosur soit appliqué, même avec des engagements périphériques, dont on peut se demander s’ils seront contraignants.

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