Plan de relance européen : où en est-on ?

Alors que les conséquences du confinement n’ont pas fini de se faire sentir et qu’une seconde vague de la Covid-19 se précise, il y a urgence à mettre en œuvre le plan de relance européen.

Le 21 juillet 2020, après de longues et âpres négociations entre les États membres, l’Union européenne a adopté le plan Next Generation UE, venant s’ajouter aux mesures d’urgence et visant à financer les plans de relance nationaux.

750 millions d’euros pour la solidarité européenne
L’emprunt contracté et remboursé par l’UE se décompose en 360 milliards d’euros de prêts et 390 milliards d’euros de subventions versées aux États, selon leurs besoins.
• 70 % des subventions seront versées en 2021 et 2022 ; elles dépendront du nombre d’habitants, du PIB/habitant et du taux de chômage 2015-2019.
• Les 30 % restants seront versés en 2023, en fonction des baisses du PIB et de l’emploi sur 2020.

Une aide européenne conditionnée
L’aide européenne est conditionnée à la transmission de plans de relance nationaux répondant à certains critères :
• un minimum de fonds dédiés à des mesures environnementales et à la digitalisation de l’économie,
• l’application des recommandations du Semestre européen,
• le respect de l’État de droit (que certains États membres cherchent
à détourner).

Discutés et ajustés au sein de la Commission européenne jusqu’au
31 décembre 2020, le Conseil de l’UE validera les plans définitifs d’ici au
30 avril 2021. Ce n’est qu’à cette condition et après autorisation des parlements nationaux que l’emprunt européen pourra être levé afin de verser les premières subventions aux États, elles-mêmes soumises au respect des objectifs définis dans les plans nationaux et au contrôle de la bonne utilisation des fonds.

Impliquer les partenaires sociaux à tous les niveaux
L’UNSA, avec la CES, insiste sur la pleine implication des partenaires sociaux à tous les niveaux (européen, national, sectoriel) dans la gouvernance du plan, dans la détermination des priorités et dans le suivi des résultats, notamment en matière de protection des emplois et de création d’emplois de qualité, de transitions justes et de défense des droits des travailleurs et des droits sociaux.

Un budget pluriannuel 2021-2027 encore incertain
Le plan de relance européen, adossé au budget pluriannuel 2021-2027, est conditionné à son adoption d’ici le 31 décembre 2020. Le Parlement européen menace de ne pas le voter en l’état, estimant qu’il manque d’ambition et ne permettra pas de répondre aux défis environnemental et numérique.
Par ailleurs, l’UNSA regrette que l’adoption du plan de relance ait été subordonnée au maintien et à l’extension des rabais des contributions nationales de certains États au budget annuel de l’UE.
Enfin, rembourser l’emprunt va nécessiter de trouver et de s’accorder sur de nouvelles ressources propres (taxes sur le plastique non recyclé, sur le numérique, sur les transactions financières, taxe carbone aux frontières).

40 milliards pour la France
La France devrait recevoir environ 40 milliards d’euros, soit 40 % de son plan de relance, baptisé « France Relance », présenté le 3 septembre par
le Premier ministre. Il doit financer 70 mesures réparties en 3 piliers : transition écologique, compétitivité et innovation, cohésion sociale et territoriale.

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