Pour un dialogue social de meilleure qualité

Le rapport de la Direction générale du travail sur la négociation collective 2019 est paru. Mille accords de branche ont été conclus contre 1380 en 2018 et la négociation d’entreprise a connu une progression significative avec 81 000 accords (+ 30 %). Au-delà du quantitatif, l’UNSA aspire à installer durablement un dialogue social de qualité, ce qui implique que les employeurs s’y engagent.

Dans les branches
Les salaires sont le thème le plus abordé. Viennent ensuite l’égalité professionnelle, la formation professionnelle (dont la création des OPCO*), ainsi que la protection sociale complémentaire. Si les salaires restent le premier thème négocié, l’UNSA constate que certaines branches ont encore des minima inférieurs au Smic. L’interprétation stricte par le ministère du Travail du salaire minimum hiérarchique, sans prise en compte des compléments de rémunération, a aussi conduit à des difficultés.
Pour l’UNSA, les accords de branche conclus s’inscrivent très majoritairement dans les obligations de négocier à la suite d’évolutions législatives. Presque tous les thèmes ont fait l’objet de moins d’accords qu’en 2018. La restructuration des branches avec l’objectif de 200 branches en 2019, puis l’annonce d’une nouvelle phase pour les réduire à 100, ont probablement pesé sur la vitalité du dialogue social.

Dans les entreprises
Le nombre d’accords conclus en entreprise augmente, particulièrement dans les plus petites. 2019 a vu la poursuite de la mise en place des CSE et l’instauration de l’index « égalité professionnelle ».
Participation, épargne salariale (avec la Loi PACTE), salaires et primes, temps de travail, sont les thèmes les plus négociés. Les conditions de travail (dont le télétravail et le droit à la déconnexion) représentent 4 % des accords.
Les évolutions législatives ont été davantage mobilisées par les employeurs
(et notamment accord de performance collective, rupture conventionnelle collective...).

Les petites entreprises, particulièrement celles de moins de 50 salarié•es, s’emparent de plus en plus de leur possibilité de négocier. Celles-ci négocient l’épargne salariale, le temps de travail ou les salaires, la qualité de vie au travail restant surtout abordée lors des négociations obligatoires. Ces accords peuvent pourtant avoir des effets positifs en matière de performance économique et sociale.

Pendant la crise sanitaire, dans les branches, les entreprises, le dialogue social formel a permis d’agir, démontrant son utilité et son efficacité. Les négociateurs ont su s’adapter pour continuer à exercer leurs mandats, préserver la santé et la sécurité des salarié•es, et construire des solutions.
Au-delà du nombre d’accords conclus, la question première est donc la qualité du dialogue social qui, pour l’UNSA, doit conjuguer loyauté, transparence, respect des parties, responsabilité et nécessite une pleine implication des employeurs.

C’est pourquoi l’UNSA, attachée à un dialogue social de qualité utile aux salarié•es, avec des acteurs efficaces, a mis en place une plateforme d’aide pour accompagner ses équipes de terrain en conseil stratégique, aide juridique, formation, communication, développement.

UNSA Please : 09 69 36 00 70 unsaplease@unsa.org
Bilan négo collective : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/bnc2019_web.pdf

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