La fraude sociale est estimée à 14 milliards d’euros, soit peu ou prou le déficit de l’assurance maladie. Le manque à gagner sur les recettes fiscales affectées à la protection sociale s’élève lui à 5,5 milliards d’euros. Ce dernier montant est corroboré par un récent rapport de la Cour des comptes, qui souligne le manque de moyens déployés.

Deux tiers de la fraude sociale imputables aux employeurs et aux professionnels de santé

Les deux tiers des 14 milliards d’euros de fraude sociale proviennent des employeurs et des professionnels de santé. L’essentiel repose sur le travail illégal (52 %) et sur le comportement frauduleux de certains professionnels de santé (12 %).
Ces estimations ne prennent pas en compte les travailleurs indépendants, ce qui, selon le HCFIPS, conduirait à une augmentation significative de ces pourcentages.

680 millions d’euros recouvrés sur 14 milliards estimés

Les montants effectivement recouvrés à la suite des notifications de redressement demeurent faibles au regard de l’ampleur de la fraude estimée, bien qu’ils soient en hausse de 70 millions d’euros par rapport à l’année précédente.
À noter également que le recouvrement est sensiblement plus élevé du côté des assurés sociaux (300 millions d’euros) que du côté des employeurs (100 millions) ou des professionnels de santé (200 millions).

L’UNSA revendique des actions plus volontaristes

Face à ces constats, l’UNSA estime indispensable de renforcer la lutte contre la fraude par des moyens législatifs, matériels et humains, en ciblant prioritairement les secteurs les plus exposés.

Si le projet de loi relatif aux fraudes sociales et fiscales actuellement en discussion ouvre certaines perspectives de progrès, il élude toutefois une dimension essentielle : la prévention.

Au regard des difficultés à détecter certaines catégories de fraudeurs, notamment parmi les employeurs, et plus encore à recouvrer les sommes dues, le développement d’outils de prévention apparaît pertinent et constitue un gage d’efficacité.

Les phénomènes de fraude se complexifient, notamment avec l’essor de la cybercriminalité et des sociétés éphémères, rendant la détection et les redressements plus difficiles. De nouvelles pratiques frauduleuses émergent également du fait de la financiarisation croissante des activités dans le domaine de la santé, qui privilégie la rentabilité économique au détriment de la pertinence des soins.

Dans ce contexte, l’UNSA soutient la création d’un observatoire de la financiarisation de la santé.
En parallèle, elle exige des contrôles plus nombreux et mieux ciblés, dans l’intérêt tant des patients et que des finances publiques.

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