Réforme de l’Assurance-chômage : carton rouge du Conseil d’État pour atteinte au principe d’égalité

Le Conseil d’État vient d’annuler l’article de la réforme de l’assurance chômage consacré à la modification du Salaire Journalier de Référence pour atteinte au principe d’égalité entre allocataires.
L’ UNSA s’en félicite et réclame à nouveau l’abandon de cette réforme injuste pour les actifs les plus précaires.

Le Conseil d’État invalide donc la nouvelle règle de calcul du Salaire journalier de référence (SJR) arguant qu’elle entraînerait « une différence de traitement manifestement disproportionnée au regard du motif d’intérêt général poursuivi. »

La modification du calcul du SJR, maintes fois reportée, devait entrer en vigueur au 1er avril 2021. Plus de 800 000 demandeurs d’emploi auraient subi une baisse de leur allocation chômage, de l’ordre de 40 % pour la moitié d’entre eux selon l’Unédic.

En effet, l’application de cette nouvelle règle aurait pu conduire à des différences de SJR allant du simple au quadruple pour des allocataires ayant travaillé le même nombre d’heures à salaire égal, mais dont la répartition de celles-ci sur la période de référence d’affiliation aurait été différente.

Dans le cadre de la dernière concertation sur l’assurance chômage à laquelle l’UNSA a participé, le ministère du Travail a présenté le principe d’un coefficient réducteur et d’un SJR plancher afin de minimiser l’impact des nouvelles règles de calcul.

Pour l’UNSA, le gouvernement doit cesser de « bricoler » pour faire passer cette réforme. Les demandeurs d’emploi ne doivent en aucun cas être pénalisés, surtout dans le contexte économique et social actuel et à venir, fortement dégradé.

C’est pourquoi l’UNSA exige à nouveau l’abandon des mesures injustes de cette réforme pour les actifs les plus précaires.

Laurent Escure, Secrétaire Général

Vanessa Jereb, Secrétaire Générale Adjointe

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