Taxation des multinationales : un accord historique !

- https://www.unsa.org/1953

Sous l’égide de l’OCDE, 130 pays sont parvenus à un accord pour une réforme de la fiscalité mondiale. L’UNSA s’en félicite, même si elle plaide pour des améliorations à l’avenir.

Réunir 130 pays sur ce sujet épineux est une prouesse qu’il faut saluer.
Cet accord est un pas important dans la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises et pour renforcer l’équité au niveau international.

L’UNSA espère néanmoins que, progressivement, le taux minimum d’imposition sur les sociétés sera rehaussé au-delà de 15 %, que les pays récalcitrants se joindront à l’accord ou encore que davantage de multinationales seront concernées par la clé de répartition des profits.

Cette réforme historique devrait être effective en 2023. Elle repose sur deux principes :

  • un taux minimum d’imposition sur les bénéfices de 15 % : les pays où sont présents les sièges sociaux des entreprises pourront taxer les profits étrangers de celles-ci s’ils ont été imposés à un taux inférieur au taux minimum ;
  • les firmes ayant un chiffre d’affaires d’au moins 20 milliards d’euros et une rentabilité minimum de 10 % et logeant leur profit ou une partie de ceux-ci dans les paradis fiscaux, devront en reverser une part aux pays où a lieu l’activité.

Dans une note récente, le Conseil d’analyse économique (CAE) estime que rien que le taux minimum d’imposition pourrait rapporter près de 6 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires à la France à court terme.

Pourquoi s’en priver ?

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