Taxe « lapin » : l’UNSA attend plutôt des mesures contre les déserts médicaux


https://www.unsa.org/3025

Le Sénat vient de voter un amendement au projet de loi de financement pour la Sécurité sociale 2024 visant à pénaliser les assurés qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux. L’UNSA s’interroge sur une telle mesure et demande à tout le moins qu’elle soit renvoyée vers la négociation conventionnelle avec les médecins libéraux et vers un avis du Conseil de la CNAM.

Le centre et la droite sénatoriales s’illustrent une fois encore en adoptant un amendement destiné à faire payer les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux ou qui les annulent au dernier moment. La somme serait forfaitaire et fixée par décret au bénéfice de l’assurance maladie. Une partie de cette somme pourrait ensuite être reversée aux professionnels de santé concernés à titre de dédommagement.

Si pour l’UNSA il n’est pas question d’éluder cette réalité, il nous semble en premier lieu nécessaire de disposer de chiffres précis, vérifiés et vérifiables, y compris dans le temps. Les conditions de déclenchement de cette pénalité financière, si elle était maintenue, devraient selon nous également faire l’objet d’un débat et d’un avis du Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

L’UNSA souhaite donc que cette mesure soit retirée du PLFSS lors de son retour devant l’Assemblée nationale.

En parallèle, l’UNSA souhaite que la négociation conventionnelle médicale qui vient de s’ouvrir avec les médecins libéraux puisse enfin répondre à certaines de nos interrogations. Quid des mesures visant à lutter contre les déserts médicaux ? Quid du conditionnement du financement par l’Assurance maladie – et donc pas les cotisations sociales – des assistants médicaux censés augmenter la patientèle des médecins ? Quels contrôles aux versements des multiples aides aux médecins libéraux ? etc.

L’UNSA estime qu’il est facile de toujours s’attaquer aux assurés sociaux quand, à l’inverse, le gouvernement et les médecins n’acceptent pour leur part aucunes contraintes pour répondre aux besoins de la population notamment sur la question des déserts médicaux. Il est désormais temps de trouver le bon compromis social et le bon équilibre pour qu’enfin chaque citoyen puisse accéder à des soins de qualité quel que soit son lieu de résidence.

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