La proposition de loi, dont le parcours parlementaire est maintenant terminé, étend le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » à 50 territoires supplémentaires en sus des 10 déjà engagés depuis l’année 2017.

Le dispositif est centré sur les chômeurs de longue durée au sein d’un territoire restreint (5 000 à 10 000 habitants) qui doit se porter volontaire.

Sa philosophie repose sur la mobilisation du coût financier de ces chômeurs (RSA, aides au logement….) pour créer des emplois.
À cette fin, des Entreprises à but d’emploi (EBE) sont créées ou intègrent le dispositif. Elles vont recruter des chômeurs de longue durée, en CDI, généralement rémunérés au SMIC.
Les activités ne doivent pas concurrencer celles existantes dans le bassin d’emploi et nécessitent d’être utiles socialement.

Le financement repose essentiellement sur l’État mais aussi sur les collectivités territoriales et sur les EBE, grâce au chiffre d’affaires qu’elles réalisent.

L’innovation est un point fort du dispositif : on part en effet des envies exprimées par les bénéficiaires.

Le projet est co-construit avec les entreprises qui recherchent dans les territoires les besoins d’emploi en fonction des compétences repérées.

L’expérimentation étant basée sur un nombre réduit de territoires depuis 2017, ses résultats ne sont pas forcément complètement représentatifs.
Cependant, ils sont encourageants, bien qu’imparfaits et hétérogènes selon les territoires.
L’impact positif sur les conditions de vie et la sécurisation des parcours professionnels des bénéficiaires est réel.
Les évaluations du dispositif forcent les acteurs à améliorer le fonctionnement du système et l’extension prochaine à de nouveaux territoires permettra d’obtenir un tableau plus conséquent sur ses effets.

L’UNSA soutient depuis plusieurs années cette expérimentation innovante, notamment via son groupe au CESE, et réclamait son extension.

Dépasser les à priori sur l’employabilité des personnes, créer par volontarisme (hors du marché) des activités dont le besoin n’est pas couvert et réallouer du budget public du chômage vers l’emploi sont des objectifs qui méritent d’être étendus et entendus.