Activité partielle de longue durée et activité partielle.

L’activité partielle de longue durée (APLD) qui devrait entrer en vigueur en juillet concernera toutes les entreprises et non uniquement les secteurs en difficulté. Même si ce dispositif ne sera possible que par un accord d’entreprise ou de branche, l’UNSA demande que soit compensée la baisse de salaire et que l’articulation entre activité partielle et licenciement rendue possible par l’APLD soit encadrée pour éviter les effets d’aubaine pour les entreprises.
L’UNSA regrette que ce dispositif ne soit précisé que par le décret.

L’activité partielle de courte durée, en cours de concertation, remplacera le dispositif actuel et entrera en vigueur au 1er septembre.

L’UNSA est défavorable à l’évolution envisagée. En effet, ce dispositif est moins disant pour l’indemnisation du salarié, 72 % du net contre 84% dans le système actuel d’activité partielle.

Les arbitrages sur l’activité partielle seront connus fin juin.

L’emploi des jeunes

En complément des propositions présentées lors de la réunion du 16 juin, l’UNSA a réaffirmé qu’il n’était pas utile de créer de nouveaux dispositifs mais qu’il était néanmoins nécessaire de renforcer ceux qui avaient démontré leur efficacité en :

• donnant des moyens humains et financiers aux missions locales dans le cadre de l’accompagnement des jeunes et de la mise en œuvre du Parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la garantie jeunes ;
• renforçant les Parcours Emploi Compétences (PEC) ;
• soutenant et en développant les structures de type « groupements d’employeurs par l’insertion et l’économique » (GIEQ) ;
• prolongeant les dispositifs sectoriels notamment les EDEC (Engagements pour le développement de l’emploi et des compétences) qui arrivent à terme (aéronautique, automobile, passerelles secteurs industries) et en contractualisant de nouveaux EDEC sur les secteurs en tension et sur les emplois de demain dans le cadre de la transition numérique et écologique dans les territoires.
  Cette concertation continuera plus précisément en juillet.

La réforme de l’assurance chômage

Les arbitrages devraient être rendus rapidement.
Concernant la réforme de l’assurance chômage, l’UNSA a réaffirmé sa demande de revenir sur le dispositif entré en vigueur le 1er novembre dernier concernant les modifications des conditions d’accès à l’indemnisation ainsi que sur le nouveau mode de calcul de l’allocation qui sont pénalisants pour les demandeurs d’emploi les plus précaires.

Le travail détaché

Le ministère du Travail proposera des mécanismes contraignants lors d’une prochaine réunion.