Au-delà du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), du plan de départ volontaire autonome, l’employeur peut ouvrir à la négociation : le recours à l’activité partielle de longue durée, un accord de performance collective, une rupture conventionnelle collective, un accord GPEC avec congé de mobilité...

NEGOCIATEURS ET ELUS : CONNAITRE LES DISPOSITIFS POUR PESER

Chaque dispositif a ses spécificités. Si certains sont encadrés par le Code du travail, d’autres le sont beaucoup moins. Ils n’obéissent pas à la même finalité. Ces dispositifs peuvent être mobilisés en parallèle ou successivement.
Il est donc indispensable d’en maîtriser les contours et leurs conséquences pour anticiper et peser sur les négociations. Il faut se poser et poser les questions qui s’imposent en fonction des caractéristiques de l’entreprise, du ou des dispositifs et se faire accompagner.

QUELQUES INCONTOURNABLES :

• L’analyser pourquoi l’employeur propose ce ou ces dispositifs ;
• L’exiger un accord de méthode avec un calendrier, les thèmes, les objectifs, les moyens pour les représentantes du personnel (en temps et pour se faire accompagner) ;
• Établir, avec l’aide d’un expert, un diagnostic de la situation économique et financière de l’entreprise ;
• Établir une stratégie de négociation, construire vos propositions alternatives, revendications et argumentaires ;
• L’analyser le contenu de l’accord, évaluer les conséquences pour les salariées amenées à quitter l’entreprise et pour ceux celles qui restent ;
• Exiger des contreparties aux efforts demandés aux salariées, améliorer l’indemnisation et l’accompagnement des salariées en cas de rupture du contrat de travail… ;
• Selon les dispositifs : prévoir la durée de l’accord, les activités, les salariées concernées, les modalités d’information, une commission de suivi avec clause de revoyure, clause de retour à meilleure fortune… ;
• Veiller, si plusieurs dispositifs sont mobilisés, à leur articulation ;
• Articuler la négociation avec la consultation du CSE sur les effets de la réorganisation, notamment en termes de santé, sécurité et conditions de travail ;
• Questionner, informer et accompagner les salariées tout au long du processus.
Ces négociations exigent un dialogue économique et social de qualité, transparent et loyal, pour garantir les conditions de travail et d’emploi des salariées, et des négociateurs.