Imposition minimale des grandes entreprises : enfin un accord européen !


https://www.unsa.org/2437

Les 27 pays de l’Union européenne (UE) se sont enfin mis d’accord pour la mise en place prochaine d’une l’imposition minimale des grandes entreprises. L’UNSA salue cette avancée même si des améliorations sont encore nécessaires.

Bloqué par certains pays (Hongrie, Pologne) depuis plusieurs mois, le projet d’imposition minimale des entreprises au niveau européen devrait être bientôt transcrit en droit suite à l’accord intervenu jeudi 15 décembre.

Il s’agit du pilier 2 de l’initiative de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), soutenue par 140 pays à l’automne 2020.

Il prévoit un taux d’imposition minimum de 15% sur les bénéfices des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. Au niveau de l’UE, son application est prévue pour 2024 avec comme référence les bénéfices réalisés en 2023.

Pour l’UNSA, ce projet est une avancée certaine vers plus de justice et d’harmonisation fiscales au niveau européen et international.

Cependant, le chemin est encore long.

L’UNSA espère qu’il sera décliné assez vite au-delà de l’UE et qu’un accord international sur le pilier 1 de l’initiative de l’OCDE, qui prévoit la taxation des profits là où ils sont réalisés, voit le jour rapidement. En outre, le taux d’imposition minimum, de 15%, nous paraît toujours insuffisant.

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