Accidents du travail, maladies professionnelles : l’UNSA soutient certaines pistes avancées par la Cour des Comptes


https://www.unsa.org/2032

Dans son rapport annuel consacré aux lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes se penche sur la reconnaissance et la réparation des accidents du travail, maladies professionnelles (AT-MP° ). Elle préconise des améliorations des dispositifs pour les rendre plus efficients et efficaces. Si l’UNSA partage certaines pistes, elle rappelle néanmoins ses impératifs en la matière.

Pour l’UNSA, les mesures préconisées par la Cour des comptes visant à améliorer le dispositif de reconnaissance et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles doivent pouvoir rapidement trouver écho.

Il en va ainsi de la demande de forte d’amélioration des délais de mise à jour des tableaux de maladies professionnelles, ou encore de l’élargissement des outils d’auto déclaration (mis en ligne durant la crise Covid) en vue de faciliter le dépôt d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Dans ce rapport, l’UNSA soutient également la proposition visant à lutter contre les difficultés financières auxquelles les travailleurs peuvent être confrontés « entre la cessation du versement des indemnités journalières et le versement de la rente incapacité ». A cet effet, le versement d’une rente provisoire, nous paraît de nature à mieux protéger les assurés sociaux.

Mais si l’UNSA soutient globalement les préconisations faites sur ce chapitre du rapport annuel de la Cour des Comptes, elle pose néanmoins ses impératifs.

Ainsi, pour l’UNSA, s’agissant des durées des arrêts de travail, c’est au professionnel de santé de juger de la capacité d’un salarié à retrouver ou non son poste de travail.

A ce titre, les recommandations de durées d’arrêts préconisées par la Haute Autorité de santé (HAS), en fonction des pathologies, doivent rester des recommandations et ne pas glisser vers une norme.

L’UNSA appelle par ailleurs à travailler à un meilleur fonctionnement des Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) afin de lutter contre les importantes disparités en fonction du lieu de résidence des travailleurs. Là encore, il s’agira d’avancer rapidement pour mettre fin à des inégalités de traitement entre assurés sociaux totalement injustifiées.

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