Aide médicale d’État : le gouvernement passe en force

L’UNSA avait demandé de surseoir à la publication du décret prévoyant, pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France, les modalités d’admission et de prise en charge de l’aide médicale de l’État et les conditions pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé. Le gouvernement est passé outre et a publié ce texte au JO du 1er novembre. Décision inacceptable, d’autant plus en ces temps de pandémie !

L’UNSA n’était pas la seule à dénoncer ce projet ; d’autres syndicats mais aussi la Commission nationale consultative pour les droits de l’Homme étaient intervenus dans le même sens…

En effet, avec cette réforme, les victimes seront les personnes déjà les plus vulnérables. Finalement, cela ne fera qu’augmenter la pression sur les urgences, seul endroit où dorénavant ces personnes pourront se faire soigner.

Pour rappel, l’Aide Médicale d’État permet aux étrangers en situation irrégulière disposant de ressources limitées d’avoir accès aux soins.
L’AME touche 300.000 personnes et représente 0,5 % de l’ensemble des dépenses de santé de la population.

Cette réforme instaure :

• un délai de 3 mois de présence sur le territoire français du demandeur avant de pouvoir en bénéficier de cette aide,

• un délai de 9 mois de franchise pour avoir accès à certains soins.

L’ UNSA demande au gouvernement de revoir sa copie et d’engager immédiatement de nouvelles négociations sur ce sujet.

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