Réforme de l’Aide Médicale d’Etat : pour l’UNSA c’est non !

Pour des raisons de santé publique, de responsabilité financière mais évidemment en premier lieu de discrimination entre résidents sur le territoire français, l’UNSA ne peut que s’opposer à ce projet de décret.

Sollicité par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, qui a demandé ce mardi 31 mars leur avis à ses membres concernant le projet de décret relatif aux modalités d’admission et de prise en charge de l’aide médicale de l’Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France, Dominique Corona a rappelé la position claire de l’UNSA.

L’Aide Médicale d’Etat permet aux étrangers en situation irrégulière disposant de ressources limitées, d’avoir accès aux soins.

L’AME ne touche ainsi que 300.000 personnes et représente 0,5% de l’ensemble des dépenses de santé de la population.

Réformer l’AME, comme l’a déjà écrit la CNCDH dans un courrier adressé au Premier ministre en octobre 2019, serait « non seulement porteuse de discrimination et de rupture d’égalité devant les services publics mais encore mettrait le système de santé en difficulté ».

Le décret qui nous est présenté comporte un certain nombre de modifications. Ainsi :

  • il faudra que le demandeur soit présent sur le territoire français depuis au moins 3 mois pour pouvoir en bénéficier,
  • un délai de 9 mois de franchise est mis en place, pour avoir accès à certains soins.

De fait, les réelles victimes de cette réforme seront les personnes déjà les plus vulnérables. Alors qu’un certain nombre de bénéficiaires potentiels de l’AME ne recourent pas à leurs droits, nul doute que l’ignorance des soins auxquels ils auront dorénavant accès immédiatement ou non, ne fera que compliquer la compréhension du dispositif et son utilisation.

Si l’origine de cette réforme était budgétaire, laisser des personnes sur le territoire français sans accès aux soins de première nécessité ne fera qu’engorger encore plus les urgences, alors qu’elles manquent déjà cruellement de moyens.

Par ailleurs, cela reviendrait à augmenter le coût des soins (un passage aux urgences étant bien plus onéreux qu’une simple consultation).

En pleine période de confinement, nous sommes témoins des graves problématiques auxquelles doivent faire face les migrants et demandeurs d’asile. Ces populations sont souvent sans domicile fixe et vivent dans des conditions d’hygiène et de salubrité particulièrement dégradées. Dans ces conditions, leur retirer le droit à une santé est bel et bien contraire à une politique de santé publique responsable et au service de tous.

Dominique Corona a ainsi pu exprimer l’étonnement et l’incompréhension de l’UNSA face au gouvernement qui, malgré cette période, maintient ce projet dont l’UNSA demande évidemment le retrait.

L'Unsa à votre service

Actualités Céfu
TPE Retraités
UNSA-Info Abo UNSA-Info
Les parutions de l'UNSA Voir-Écouter
Contact Transition écologique
UNSA-Boutique CES
UNSA-Conseils