Aides publiques aux entreprises : les recommandations de la cour des comptes.

- https://www.unsa.org/1996

Dans un rapport publié le 9 septembre, la Cour des comptes analyse l’utilisation des dépenses publiques en 2020, en particulier les aides exceptionnelles versées aux entreprises. Elle demande de « revenir à des mesures ciblées et à une intensification des contrôles », et de récupérer au moins partiellement le différentiel entre les aides versées et la diminution du résultat d’exploitation de l’entreprise. Un impératif pour l’UNSA !

Pour l’UNSA, il est en effet indispensable de renforcer les contrôles, et de récupérer les aides dont l’octroi n’était pas fondé.

En effet, comme le rappelle la Cour, les aides d’urgence ont permis d’atténuer le choc économique et social de la crise.
Cependant, des effets d’aubaine, des recours abusifs ou des fraudes sont possibles et ont été constatés dans le cadre du fonds de solidarité, de l’activité partielle ou du cumul de différentes aides.

À l’aube de la fin du “quoi qu’il en coûte” et de la mise en place de dispositifs d’aides plus ciblés en direction des entreprises, outre le contrôle et la sanction, la conditionnalité des aides reste d’actualité. Des propositions, telles que le suivi quantitatif et qualitatif des aides ont été faites. Pour l’UNSA, il faut les concrétiser rapidement.

Liens utiles :

Le dernier CP de l’UNSA sur la conditionnalité des aides publiques

Le rapport de la Cour des comptes

Le rapport du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises

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