Charte de la déconcentration étudiée par tous le 27 avril
Plusieurs amendements déposés par l’UNSA ont été repris ou intégrés par l’État, modifiant le projet initial de cette charte.
Malgré l’épisode du boycott, toutes les organisations syndicales étaient présentes pour étudier le texte de la Charte de la déconcentration lors de la nouvelle réunion de la commission statutaire du CSFPE.
Des limites protégeant les fonctionnaires ont pu être posées et le pouvoir des Préfets de Région précisé. Au final, l’UNSA a noté des améliorations du texte qui prennent en compte l’intérêt des agents. Cependant des incertitudes demeurent quant aux missions fixées à chaque niveau de l’Administration Territoriale de l’État (ATE). L’UNSA s’est donc abstenue.
L’UNSA restera vigilante à toutes les étapes de la mises en œuvre de cette réforme de l’ATE.