Charte de la déconcentration étudiée par tous le 27 avril

- https://www.unsa.org/6

Plusieurs amendements déposés par l’UNSA ont été repris ou intégrés par l’État, modifiant le projet initial de cette charte.

Malgré l’épisode du boy­cott, toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les étaient pré­sen­tes pour étudier le texte de la Charte de la déconcen­tra­tion lors de la nou­velle réu­nion de la com­mis­sion sta­tu­taire du CSFPE.

Des limi­tes pro­té­geant les fonc­tion­nai­res ont pu être posées et le pou­voir des Préfets de Région pré­cisé. Au final, l’UNSA a noté des amé­lio­ra­tions du texte qui pren­nent en compte l’inté­rêt des agents. Cependant des incer­ti­tu­des demeu­rent quant aux mis­sions fixées à chaque niveau de l’Administration Territoriale de l’État (ATE). L’UNSA s’est donc abs­te­nue.

L’UNSA res­tera vigi­lante à toutes les étapes de la mises en œuvre de cette réforme de l’ATE.

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