Un article concernant le travail de nuit devait être présenté en Conseil des ministres le 13 novembre dernier dans le cadre du projet de loi portant diverses mesures d’ordre social.

Il prévoyait de réduire l’intervalle de temps de travail considéré comme travail de nuit dans les commerces de détail à dominante alimentaire ; en conséquence, le travail de nuit ne serait considéré qu’à partir de minuit au lieu de 21 heures.

Cette disposition avait déjà été intégrée dans la loi PACTE avant d’être retoquée par le Conseil constitutionnel qui a estimé que cet article n’avait pas de lien avec la loi.

Alors que les fédérations patronales du commerce refusent d’intégrer des contreparties appliquées aux zones touristiques internationales (ZTI) :

doublement de la rémunération, repos compensateur équivalent en temps et nécessité d’un accord collectif de branches, de groupes et d’établissement, le gouvernement souhaite donner plus de souplesse aux employeurs en voulant considérer le travail de nuit qu’à partir de minuit au lieu de 21 heures.

Si l’UNSA acte la décision prise par l’exécutif de renvoyer à la concertation avec les parties prenantes, elle demeure très réservée sur son issue qui se conclurait dans un délai de 18 mois maximum par une ordonnance.

De plus, pour l’UNSA, les justifications économiques fournies par la ministre du Travail et les organisations patronales ne peuvent pas se traduire par une dégradation des conditions de vie et de travail des salariés.