Des CESER à la carte : un recul démocratique sous couvert de simplification


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Depuis deux ans, le projet de loi dit de « simplification de la vie économique » hante les couloirs des deux chambres législatives. Le 14 avril prochain, l’Assemblée nationale se prononcera sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Le Sénat enchainera dès le lendemain.

Au prétexte d’économies supposées, ce texte supprime ou modifie de nombreux organismes et observatoires sans réelle cohérence de fond. C’est dans ce contexte qu’est apparu par amendement une disposition permettant aux exécutifs régionaux de décider le maintien ou pas d’un CESER dans leur région.

C’est tout un pan de la démocratie sociale qui pourrait se trouver éliminé dans certaines parties du territoire national.

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont des espaces de dialogue respectueux de toutes les sensibilités. Ils sont par définition des acteurs du dialogue territorial. Ils expriment la voix des entreprises, des syndicats, des associations … Ils représentent la société civile organisée.

Plutôt que de scléroser la démocratie ou la rendre optionnelle, il nous faudrait au contraire donner davantage de force et d’élan aux CESER.

La démocratie régionale se nourrit des espaces capables de traduire les transitions, d’apaiser les conflits, de structurer les débats publics. Nos collectivités changent. Les CESER, par leur composition, sont par nature ces lieux de dialogue : avec l’exécutif régional, avec les autres instances locales, avec les citoyennes et les citoyens de ces territoires.

Dans une société toujours plus fragmentée, ils constituent de précieux outils de cohésion des territoires. Il faut leur en donner les moyens pour que leur rôle dans l’élaboration des politiques publiques en soit renforcé.

Vouloir se priver d’un outil unique, notamment du point de vue de la diversité des profils des conseillères et conseillers, au moment où des défis majeurs s’additionnent, à commencer par la transformation écologique, est à la fois contreproductif et démagogique.

L’UNSA appelle le gouvernement (seul désormais à pouvoir intervenir dans le débat parlementaire) à déposer des amendements consacrant la place des CESER dans l’ensemble des régions afin de balayer l’idée d’instances à la carte. Il s’agit d’un enjeu démocratique majeur.

Laurent Escure, Secrétaire général de l’UNSA

Contact presse : Martine Vignau, secrétaire nationale

Crédits photo : wavebreakmedia_micro, sur Freepik

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