L’affaire concerne l’ancienne filiale turque du groupe, Kosan Kozmetik. En 2018, plus de 130 salariées y ont été licenciées après avoir adhéré au syndicat Petrol-İş, dans un climat d’intimidations et de discriminations portant atteinte à leur liberté syndicale.

Un tournant judiciaire pour le devoir de vigilance

Face à ces violations, 81 anciennes salariées, avec le soutien du syndicat et des ONG Sherpa et Action Aid France, ont saisi la justice française. Leur objectif : faire reconnaître que la maison mère n’avait pas respecté ses obligations en matière de vigilance. Dans le cadre de cette procédure, des syndicats français ont apporté leur soutien : c’est le cas du syndicat SPIC-UNSA, de la fédération UNSA Industrie et Construction, qui a contribué aux frais engagés dans le cadre de la procédure.

Le tribunal leur a partiellement donné raison. Il a retenu un manquement dans la cartographie des risques, élément central du plan de vigilance, jugée insuffisante car elle ne prenait pas correctement en compte les risques liés aux filiales.

Le juge établit ainsi un lien entre cette défaillance dans l’organisation de la vigilance et les atteintes concrètes aux droits des travailleuses. Sur ce fondement, la responsabilité civile de la société mère est engagée, non pour les faits commis directement en Turquie, mais pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour les prévenir.

Une avancée réelle, mais encore incomplète

Cette décision constitue un signal fort, qui s’inscrit dans un mouvement plus large de contentieux en France : la loi sur le devoir de vigilance peut être mobilisée pour lutter contre l’impunité des multinationales et rappeler que les droits des travailleurs ne s’arrêtent pas aux frontières.

Cependant, l’avancée reste partielle. Parmi les 81 salariées engagées dans la procédure, seules quelques situations ont été examinées au fond et une minorité a obtenu réparation. Beaucoup demeurent sans reconnaissance. Cette réalité souligne les obstacles persistants pour des travailleuses et travailleurs confrontées à de grandes entreprises , en particulier dans des contextes internationaux.

Du point de vue syndical, l’affaire révèle aussi une difficulté structurelle : les atteintes aux droits fondamentaux, notamment syndicaux, sont souvent collectives, alors que leur reconnaissance juridique demeure largement individuelle, ce qui en limite la portée concrète.

Remise en cause inquiétante au niveau européen

La décision du 12 mars intervient dans un contexte européen, où la portée de la directive sur le devoir de vigilance adoptée en 2024 vient d’être largement diminuée par un texte de simplification dit « Omnibus I ».

Plus que jamais, le devoir de vigilance doit devenir un véritable outil de protection des travailleurs, partout dans les chaînes de valeur mondialisées — et non être affaibli au moment où il commence enfin à produire des effets concrets.

Crédits photo : ActionAid France