Evaluation de la Stratégie pauvreté : un bilan mitigé

Au moment où des milliers de personnes sont plongées dans la précarité, accentuée par le non recours à leurs droits, la prévention et la lutte contre la pauvreté imposent une reprise rapide de la concertation sur le Revenu universel d’activité pour une mise en œuvre dans les plus brefs délais.

D’après l’estimation de l’Insee, le taux de pauvreté monétaire en 2019 en France métropolitaine serait de 14,5 %, soit 9,1 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Si les chiffres pour 2020 ne sont pas encore connus, il est évident que la crise sanitaire aura des répercussions aggravantes.

Dans son rapport d’étape publié le 2 avril dernier, le comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté préconise notamment l’expérimentation « sans délai » d’un « revenu de base » pour les 18-24 ans et les plus démunis.
Il pointe également le manque d’outils de suivi de la stratégie.

L’UNSA réclame que le revenu universel soit attribué dès 18 ans :
• aux jeunes NEET (sans emploi, ni formation, ni études), voir article UNSA : Jeunes, il faut un plan d’urgence ;
• aux jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance, dans le cadre de leur contrat jeune majeur. ;
• aux étudiants ayant des ressources inférieures à un montant à définir (en remplacement des bourses) ;
• aux jeunes en situation de handicap (étude à réaliser pour les 18-20 ans qui perçoivent l’AEEH).

L’avis de l’UNSA
Le simple fait d’harmoniser les bornes d’âge, discriminantes et « trappes à pauvreté », aura un effet massif de prévention sociale.

Le cumul d’un revenu de solidarité avec un revenu du travail doit être prévu afin de ne pas décourager l’activité (dès la première heure travaillée).

Le maintien des prestations sociales pour 3 mois doit être développé afin de stabiliser le revenu du bénéficiaire pendant une durée déterminée.

• Concernant le non-recours et la perte de droits.

Ces écueils pourront être largement minorés grace à l’automatisation du versement de la prestation dès lors que la condition de ressources est vérifiée.

Voir la contribution de l’ UNSA sur le RUA

Sur ce sujet l’expérimentation “Territoires zéro non recours” lancée récemment peut être une avancée. Par ailleurs, afin de lutter contre les inégalités territoriales, les difficultés budgétaires du financement du RSA ne doivent pas conduire à en limiter l’accès et l’Etat doit être le garant de l’égalité d’accès sur l’ensemble du territoire.

• Concernant l’accompagnement

L’UNSA soutient les préconisations concernant l’évaluation de l’efficacité de l’accompagnement et partage les préoccupations du comité sur :

  • son effet en matière d’accès à l’emploi de ses bénéficiaires et sur le niveau global de retour à l’emploi d’une part ;
  • ses effets autres que sur le retour à l’emploi, notamment en matière d’accès aux droits et les effets psycho-sociaux pour ses bénéficiaires d’autre part.

Pour l’UNSA, l’accompagnement global vers une insertion durable est non seulement un droit mais il doit être au cœur de la stratégie.

L’UNSA adhère au projet d’évaluation de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2021 annoncé par le comité.

En revanche, elle attend un bilan intermédiaire sur l’expérimentation du Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) lancée dans 14 départements, d’autant qu’elle devrait être étendue en 2021.

Alors que la prévention et la lutte contre la pauvreté sont quasi absentes du plan de relance, pour l’UNSA, c’est en effet par un portage politique fort que les recommandations du comité pourront être mises en œuvre. Il y a urgence à agir !

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