Finalisé en décembre 2024, l’accord commercial a été approuvé par la Commission européenne en septembre dernier. Initialement prévue le 20 décembre, la signature définitive de la partie commerciale de l’accord a été repoussée en raison d’une minorité de blocage formée par plusieurs Etats membres, dont la France. Toutefois, l’Italie ayant annoncé début janvier son soutien à l’accord, la signature pourrait avoir lieu lundi 12 janvier au Paraguay.

Des garanties insuffisantes

Face à l’opposition de certains pays et d’une partie du monde agricole, la Commission européenne et l’exécutif français ont tenté dernièrement d’apaiser les mécontentements. Des dispositions supplémentaires ont été introduites : limitation des importations de certains produits agricoles traités avec des pesticides interdits dans l’UE, annonce de crédits supplémentaires pour la Politique agricole commune (PAC) ou encore exclusion possible des engrais de la taxe carbone aux frontières de l’UE, entrée en vigueur le 1er janvier 2026.

Ces annonces ne sauraient masquer les faiblesses structurelles de l’accord. Même si depuis 2019 des clauses environnementales ont été intégrées à l’accord et que les clauses de sauvegarde ont été précisées fin 2025, cela reste bien insuffisant. Aucun mécanisme de sanction contraignant n’est prévu en cas de violations des droits des travailleurs -contrairement à d’autres accords commerciaux comme ceux conclus avec le Japon ou le Canada (CETA)- ou d’atteinte aux normes environnementales. De plus, les clauses de sauvegarde -comme celle activable en cas de hausse des importations de viande bovine- sont temporaires et ne protègent pas contre les effets structurels, telles que la pression sur les prix ou la précarisation des emplois.

L’accord doit être renégocié

L’accord souffre également d’un déficit et de légitimité démocratique. Ses bénéfices économiques comme en matière d’emploi apparaissent mineurs, tandis que les risques sociaux, environnementaux et agricoles sont bien réels.

Pour l’UNSA, dans sa forme actuelle, l’accord UE-Mercosur représente un déséquilibre majeur entre les opportunités économiques pour certains secteurs industriels et les conséquences négatives pour les travailleurs, les agriculteurs, les citoyens et l’environnement, tant en Europe qu’en Amérique du Sud. L’UNSA, aux côtés de la CES, exige une renégociation pour intégrer des normes plus contraignantes s’agissant des droits des travailleurs, de la protection de l’environnement et de la réciprocité des normes.

Enfin, même en cas de signature, le processus de ratification n’est pas terminé. L’accord doit encore être adopté à la majorité simple par le Parlement européen et un possible recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait, au moins, suspendre son application. L’UNSA exprimera son opposition résolue à cet accord et attend que l’exécutif français soit à la hauteur pour freiner voire empêcher son entrée en vigueur.

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