Notre sélection : peu de choses au 11 avril

• Projet de loi n° 2462 relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie : Projet de loi n° 2462 relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, ci-joint.
• Transmise par M. le Président du Sénat, proposition de loi n° 2453, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
• Rapport n° 2452, visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
• de M. Marc Ferracci, rapport n° 2455, dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
• Rapport n° 2448, au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution Naegelen tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public (2391).
• Rapport d’information, n° 2458 sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif (non disponible).

* SÉNAT

• Rapport n° 525 fait par Mme Catherine DI FOLCO, sénateur et M. Marc FERRACCI, député, proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Résultat des travaux n° 526 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.

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  Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

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Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

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