Quoi de neuf au J.O. du 11 avril ? État des travaux au Parlement, Accompagnement des malades en fin de vie…
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Notre sélection : peu de choses au 11 avril
° PARLEMENT
* ASSEMBLÉE NATIONALE
- Projet de loi n° 2462 relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie : Projet de loi n° 2462 relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, ci-joint.
- Transmise par M. le Président du Sénat, proposition de loi n° 2453, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
- Rapport n° 2452, visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
- de M. Marc Ferracci, rapport n° 2455, dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
- Rapport n° 2448, au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution Naegelen tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public (2391).
- Rapport d’information, n° 2458 sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif (non disponible).
* SÉNAT
- Rapport n° 525 fait par Mme Catherine DI FOLCO, sénateur et M. Marc FERRACCI, député, proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Résultat des travaux n° 526 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,
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