Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 juillet ? Extensions d’un avenant (Commissaires de Justice) et d’accords collectifs nationaux de travail (Intérimaires), Actualité au Parlement, ...
Quelques textes sociaux au J.O. du jour.
NOTRE SELECTION,
Peu de choses au Journal Officiel.
° EXTENSIONS D’AVENANTS A DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS NATIONAUX
Activités concernées : commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250), salariés intérimaires. Ci-joint .
° ACTUALITÉ AU PARLEMENT :
* A l’Assemblée Nationale
Composition de l’Assemblée Nationale, ci-joint.
* Au Sénat :
- Proposition de loi n° 730 présentée par M. Francis SZPINER, visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale, ci-joint.
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/18/0170
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Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org