 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :

° C.E.S.E. : décret n° 2026-131 du 25 février 2026 modifiant le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Modification de la répartition des sièges entre les organisations chargées de désigner les membres du Conseil économique, social et environnemental. Le décret s’applique en vue du prochain renouvellement du Conseil économique, social et environnemental (article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le décret modifie la composition du Conseil).

L’article 2 du décret du 24 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
Représentations des organisations.
1° Au troisième alinéa, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « douze » (représentants CGT) ;
2° Au cinquième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six » (CFE-CGC).

Arrivent au C.E.S.E. avec un représentant par entité, Banlieues climat, le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature, la Plateforme Océan & Climat.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° FORMATIONS STATUTAIRES S.I. : DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DU NUMÉRIQUE : arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 10 juin 2015 relatif à la formation statutaire des ingénieurs des systèmes d’information et de communication.

Les ingénieurs des systèmes d’information et de communication stagiaires sont tenus de suivre des formations couvrant les thématiques suivantes : cadre institutionnel et réglementaire, gestion des ressources humaines et management, finances et commandes publiques, sécurité et protection des données, gestion de projet et innovation technologique.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

- Également dans l’actualité du J.O.R.F., …

° ASSEMBLEE NATIONALE

• Proposition de résolution, « Gouffier Valente – Battistel », « renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits », n° 2528.
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• « Grelier », un rapport, n° 2525, sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n° 1383).
  https://www.assemblee-nationale.fr/...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
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Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
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Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
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Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org