 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS :

• Arrêtés fixant les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives nationales dans les branches et secteurs professionnels de :
  * ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES : la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 7502), des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1), des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf (IDCC n° 3255), des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC n° 0029), des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des industries et du commerce de la récupération (IDCC n° 0637), des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (IDCC n° 0675), des ports de plaisance (IDCC n° 1182), des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424), du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612), des taxis (IDCC n° 2219), de la production de films d’animation (IDCC n° 2412), des entreprises de navigation (IDCC n° 2972), de propreté et services associés (IDCC n° 3043), de la production cinématographique (IDCC n° 3097), de l’enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218), des industries électriques et gazières (n° 5001), du personnel navigant d’exécution du transport maritime (IDCC n° 5521), des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC n° 7503), des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520), du travail temporaire,

* EMPLOYEURS : de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642), de la distribution cinématographique, des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des sociétés d’expertises et d’évaluations industrielles et commerciales (IDCC n° 0915). Ci-joint, tous les arrêtés depuis 2021.

° EXTENSIONS D’AVENANTS DE CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHES À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DE LA PROFESSION :

Arrêtés portant extensions d’avenants à des conventions collectives dans les professions : des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454), d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412), du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098), des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184), des organismes de tourisme (n° 1909), des entreprises de services à la personne (n° 3127), des services de l’automobile (n° 1090), de la boucherie-poissonnerie (n° 3254), des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf (n° 3255), de l’édition (n° 2121), des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486). Ci-joint, liens et textes.

- Également dans l’actualité…

° COMITÉ CONSULTATIF DÉPARTEMENTAL, ÉLECTIONS : arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Textes visés :
Code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-23, le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-73, l’arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires et l’avis de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours en date du 17 décembre 2025.

Les listes comprennent au moins trois candidates titulaires, quel que soit leur grade ou catégorie de grade. Lors du vote, il ne peut y avoir d’adjonction, de suppression de noms ou de modification de l’ordre de présentation.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° TRAITEMENT INSERJEUNES : arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l’insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES ».

Concerne les données des lycées professionnels et des CFA relatives au taux d’obtention des diplômes, au taux de poursuite d’études, au taux d’interruption en cours de formation, au taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement et à la valeur ajoutée de l’établissement rendues publiques.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
https://catalogue.depp.education.fr...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org