Rapport Lecoq : une nouvelle réforme annoncée des outils et des financements du système de santé au travail

 
Bagnolet, le 28 août 2018 -
 
L’UNSA a pris connaissance du rapport de la députée Charlotte Lecoq qui vise à améliorer le système de prévention des risques professionnels.

L’UNSA a toujours mis la prévention et la qualité de vie au travail au cœur de ses revendications.

L’allongement des carrières, les évolutions technologiques majeures, l’arrivée de nouvelles formes de travail et de parcours professionnels fluctuants, doivent inciter les acteurs (entreprises, partenaires sociaux, Etat) a rendre notre système de santé au travail plus efficace. Depuis 2005, la France contrairement aux autres pays européens connait une tendance à la dégradation des indicateurs sur la santé au travail.

Il est certain que l’absence de portage politique de la santé au travail en France, relevée dans le rapport, obère significativement l’efficacité de la mise en œuvre de la prévention en milieu professionnel alors même que celle-ci conditionne la performance globale de l’entreprise.

L’UNSA regrette qu’une seule recommandation de ce rapport soit susceptible d’avoir un impact réel sur les déterminants de la santé au travail des salariés à savoir leurs conditions de travail, l’organisation du travail et leurs transformations. Tout le reste du rapport étant centré sur la gouvernance du système et son organisation.

Pour l’UNSA ce rapport manque également d’ambition pour la promotion de la santé des salariés et leurs qualités de vie au travail.

S’il est nécessaire de dédier un effort financier et significatif à la prévention comme l’indique le rapport, l’UNSA constate qu’aucun financement supplémentaire n’est prévu. Les excédents de la branche ATMP ne pourront à terme financer le C2P et une politique de prévention ambitieuse. La proposition visant à consacrer une quote part des fonds provenant de la contribution de 2% sur les cotisations consacrés à un degré élevé de solidarité, ne pourra, prendre tout son sens qu’après négociation dans les branches avec les partenaires sociaux.

L’UNSA soutient l’idée de la création d’un fonds national de la prévention de la santé au travail. En soi, le renforcement de la coordination des acteurs peut être porteuse d’amélioration.

Cependant l’UNSA s’interroge sur l’articulation entre les structures régionales et les services de proximité qui sont aux contacts des salariés et des entreprises.

Pour l’UNSA, le levier principal de l’amélioration de la santé au travail et de la qualité de vie au travail c’est le renforcement du dialogue social à tous les niveaux (interprofessionnel branches et entreprises).

communiqué rapport Lecoq

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