Rapport du HCFiPS : la protection sociale n’est pas l’ennemie de la productivité


https://www.unsa.org/3948

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), missionné en juin 2023 par la Première ministre Élisabeth Borne, publie son rapport intitulé « Mieux concilier production et redistribution ». Membre du HCFiPS, l’UNSA a activement contribué à l’élaboration de ce document qui analyse les relations entre le système de production et la protection sociale en France.

Ce rapport souligne l’importance de concilier création de richesse et maintien d’un modèle de protection sociale de haut niveau. Il rappelle que ces deux objectifs peuvent se renforcer mutuellement et générer un cercle vertueux. Depuis 1945, la France a opté pour une protection sociale fondée sur les revenus d’activité et une forte mutualisation des risques, portés par les entreprises et les assurés sociaux : 81 % de ses ressources proviennent des revenus d’activité.

Le rapport démontre qu’une économie dynamique est essentielle pour financer la protection sociale et affirme sa contribution significative à l’activité économique, notamment dans le secteur de la santé où le soutien représente environ 9 % du PIB (250 milliards d’euros par an). Il pointe également les effets positifs d’une protection collective élevée sur l’attractivité économique, la France étant d’ailleurs depuis 5 ans le pays européen le plus attractif. Le document relève aussi la nécessité d’une régulation par la protection sociale des biens et services dans les secteurs sous sa charge, malgré les conséquences négatives potentielles sur la santé des salariés. Enfin, la protection sociale entretient l’activité économique en stimulant la demande des ménages. Cette redistribution demeure l’un des principaux moteurs de la croissance économique française, attribuant à la protection sociale un rôle de stabilisateur automatique essentiel en période de crise.

Pour une économie dynamique, respectueuse de l’environnement et du bien-être humain

A travers 57 recommandations, le rapport du HCFiPS ouvre des pistes pour renforcer la protection sociale tout en confortant une économie dynamique. L’UNSA appuie ces préconisations et suggère d’explorer des sources de financement complémentaires, comme la taxation des transactions financières spéculatives et des successions d’un haut montant, tout en révisant régulièrement les exonérations de cotisations sociales pour mesurer leur efficacité.

L’UNSA appelle également à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale et à améliorer la productivité. Il est essentiel d’investir dans les secteurs innovants, de promouvoir la formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi, ainsi que d’encourager un management plus participatif de la part des employeurs. Favoriser l’emploi des seniors et restreindre drastiquement le temps partiel subi sont également des voies à privilégier pour dynamiser l’économie.

Enfin, l’UNSA plaide en faveur d’une politique de santé publique ambitieuse, débattue avec les citoyens et les partenaires sociaux et votée par le Parlement. Il est temps d’assurer l’efficience du système de protection sociale, car 20 à 25 % des dépenses de soins sont évitables. L’absence d’une telle politique pénalise notre système de protection sociale et, par voie de conséquence, le dynamisme économique du pays.

Consolider le pacte social

Aucune mesure prise isolément ne peut juguler le déséquilibre financier persistant de notre système de protection sociale. En revanche, l’ensemble de ces propositions, d’application rapide ou à moyen et long terme, constituent un ensemble cohérent pour assurer durablement le financement de notre système.

Pour plus de détails sur les propositions et les analyses, le rapport est disponible en ligne sur le site du HCFiPS.

Image de jcomp sur Freepik

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