Un cadre structuré pour le dialogue social européen

Ce Pacte s’inscrit dans le prolongement du sommet social de Val Duchesse en 2024. Il a fait l’objet de négociations bipartites (travailleurs et employeurs) puis tripartites avec la Commission européenne. Il prévoit des procédures conjointes entre travailleurs et employeurs pour structurer le dialogue social bipartite interprofessionnel tout en garantissant un soutien politique, financier et administratif au dialogue social à tous les niveaux. Objectif premier : clarifier les prochaines étapes des négociations sur le Programme de Travail du Dialogue Social Européen.
Le pacte inclut également le suivi des engagements de la Commission européenne, notamment sur la mise en œuvre des accords sociaux.

Les prochaines étapes pour la Confédération européenne des syndicats

Le Pacte signé, plusieurs actions syndicales sont désormais prévues pour concrétiser dans un premier temps l’adoption du nouveau Programme de travail :

• propositions des thèmes à inclure dans le Programme de travail et les outils les plus adaptés pour répondre aux attentes syndicales (accord-directive, mise en œuvre nationale, cadre d’actions, projet commun, etc.)
• consultations au sein du Comité du Dialogue Social de la CES
• séminaires stratégiques avec les employeurs en avril pour préparer l’adoption du mandat en comité exécutif
• consultation des fédérations sectorielles européennes afin de renforcer le dialogue social européen à tous les niveaux
• suivi de la mise en œuvre effective du Pacte

Soutien vigilant de l’UNSA

L’UNSA soutient pleinement ce Pacte pour le Dialogue Social Européen, qui représente une avancée dans la structuration des relations sociales au niveau européen. Cependant, notre organisation syndicale reste vigilante quant à la sincérité de l’engagement des employeurs européens. L’échec en 2023 des négociations sur le télétravail et le droit à la déconnexion, imputable aux employeurs, et les récentes propositions de Business Europe visant à favoriser la dérégulation et remettant en cause certains droits des travailleurs, provoquent des inquiétudes légitimes.

Le dialogue social ne peut être efficace que si les engagements sont respectés par toutes les parties. L’UNSA veillera à ce que ce Pacte ne soit pas vidé de sa substance et qu’il soit suivi d’actions concrètes. Notamment qui garantissent un dialogue social équilibré et constructif au sein de l’Union européenne et contribuent à améliorer les conditions de travail et les droits des travailleuses et des travailleurs dans l’ensemble des États membres.

Crédit image : https://etuc.org/en/pressrelease/etuc-signs-pact-european-social-dialogue