Cet article, rarement mobilisé, permet à l’OIT de prendre des mesures contraignantes — y compris des sanctions — à l’encontre d’un État membre qui refuse de se conformer aux recommandations émises par la commission d’enquête. Il s’agit là d’un signal fort adressé à la junte militaire birmane, pour exiger le respect des droits fondamentaux.

Dans son Indice des droits dans le monde 2025, la Confédération syndicale internationale (CSI) classe le Myanmar parmi les dix pays au monde les plus répressifs envers les travailleurs et travailleuses. Des dirigeants syndicaux y sont injustement emprisonnés. Les atteintes y sont gravissimes : 151 syndicalistes ont été arrêtés, deux d’entre eux ont été condamnés à la perpétuité, un troisième est mort en détention et un quatrième a été exécuté. De nombreux témoignages font également état de travail forcé, tandis que la majorité des syndicats indépendants sont désormais interdits. Les conditions de détention des dirigeants syndicaux emprisonnés sont alarmantes et constituent des violations manifestes des droits humains.

En amont de la CIT, l’UNSA, aux côtés de la CFDT, de la CGT, de FO et de la CFE-CGC, avait co-signé une lettre intersyndicale adressée au ministère français des Affaires étrangères. Cette initiative visait à alerter sur la situation au Myanmar et à inciter le gouvernement à adopter une position ferme au sein de la Commission de vérification des pouvoirs, y compris l’activation de l’article 33.

Aujourd’hui, l’UNSA salue cette décision de l’OIT et attend des mesures concrètes et fortes pour défendre la liberté syndicale, lutter contre le travail forcé et faire respecter les droits humains fondamentaux au Myanmar.

A lire : le courrier intersyndical