L’adoption définitive de la loi transposant l’accord national interprofessionnel volet « évolution du dialogue social » acte la suppression de la limitation à trois mandats : une mesure réclamée par l’UNSA et très attendue des élu·es CSE.

L’UNSA n’avait eu de cesse de dénoncer les effets néfastes de cette limitation, en particulier sur la qualité du dialogue social, l’engagement et l’attractivité du mandat.
Dès septembre 2017, l’UNSA s’était positionnée contre cette mesure de limitation à 3 mandats successifs des élus dans les entreprises de 50 salarié·es et plus.

Loin d’atteindre l’objectif affiché par le gouvernement d’assurer le renouvellement les équipes, l’UNSA estimait que cette mesure aboutirait inéluctablement à la dégradation du dialogue social, à un recul de l’engagement des salarié·es et nuirait à l’attractivité de ce mandat.

Cette suppression est une première étape importante. Mais, rééquilibrer le rapport de force face aux employeurs, nécessitera de réviser bien d’autres mesures.

L’UNSA continuera à porter toute revendication pour que les représentants du personnel retrouvent un poids significatif et aient les moyens de leurs missions pour être utiles aux salariés.