Taxation des superprofits : l’Europe dit oui !


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Le troisième discours sur l’État de l’Union, depuis la prise de fonction d’Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne, était attendu au regard de l’événement majeur qui a marqué l’année écoulée, la guerre en Ukraine, aux conséquences considérables.

Après avoir réitéré le soutien de l’Union européenne (UE) à l’Ukraine, Ursula von der Leyen a notamment présenté le plan européen pour amortir l’impact de la crise de l’énergie et lutter contre les conséquences d’une inflation record.

Faire face à la crise énergétique

Ce plan vient compléter le plan RePowerUE présenté le 8 mars 2022 visant à garantir l’indépendance énergétique de l’UE en s’appuyant sur quatre piliers : économiser de l’énergie, remplacer le gaz russe par d’autres combustibles fossiles, promouvoir l’énergie verte et financer de nouvelles infrastructures, combinés à une réglementation des prix.

Parmi le paquet de mesures d’urgence annoncées ce 14 septembre 2022 : plafonnement des tarifs des importations de gaz, notamment russe, économies d’énergie à hauteur de 10%, révision des aides d’État pour contrer la volatilité des marchés de l’énergie, découplage des prix de l’électricité et du gaz, création de la Banque européenne de l’hydrogène.

La mesure phare attendue : une taxation des superprofits

La Commission européenne propose de mettre à contribution les opérateurs d’énergie, tels que l’éolien, le nucléaire, le solaire et l’hydroélectrique pour les bénéfices réalisés au-delà de 180 euros le MGw, et les producteurs d’énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) sur au moins un tiers des superprofits engrangés.

Ces contributions de solidarité temporaires doivent permettre de collecter 142 milliards d’euros. Ces contributions seraient alors redistribuées par les États membres, aux consommateurs, privés et commerciaux notamment aux plus vulnérables.

Ces recettes exceptionnelles serviraient également à investir dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou les technologies de décarbonation.

Le discours sur l’État de l’UE évoque un « plafonnement des recettes » et non une taxation des superprofits, tant il est difficile de convaincre tous les Etats membres, à commencer par la France.

Pour l’UNSA, un plan équilibré et ambitieux à mettre en œuvre rapidement

Pour l’UNSA, ce plan équilibré entre mesures d’urgence et dispositifs pérennes va dans le bon sens. En proposant une taxation des superprofits, la commission européenne fait un premier pas. La bataille n’est pas encore gagnée. Les 27 ministres de l’Énergie se réuniront le 30 septembre prochain pour examiner et se prononcer sur le paquet de mesures proposées.

Pour éviter d’instaurer une taxe, le président Macron avait plaidé pour l’instauration d’un « mécanisme de contribution européen ». Maintenant que c’est en bonne voie, le gouvernement peut dès à prendre la décision d’instaurer cette taxe sur les superprofits et peser ainsi dans la décision finale.

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